Bonjour,
J'habite un lotissement privé. A l'origine, le long de la voie d'accès, j'avais un petit muret de 60 cm surmonté d'un grillage d' 1,20 m avec derrière une haie de pyracanthas en mauvais état. Avec l'accord des copropriétaires, j'ai enlevé cette haie, et j'ai fait réhausser le mur à 1,80 m. (j'ai un vis-à-vis important, et mon mur ne porte préjudice à personne, nuisance ou danger). Lorsque mon mur a été terminé, le service Urbanisme de ma commune, invoquant le fait que selon leur règlement le mur devait avoir une hauteur bahut maximale de 1 m, tout en pouvant être surmonté de grilles ou grillage doublée d'une haie végétale de 2 m hors tout, a fait une action auprès du procureur de la république et j'ai été convoquée par la gendarmerie.
Quels sont mes droits et mes obligations. Qu'est-ce que j'encours puisqu'il semblerait que je sois en infraction étant donnée que le service urbanisme a refusé la déclaration préalable que j'ai déposée postérieurement, suite à la demande de la gendarmerie. Devrais-je casser ce mur (beaucoup plus esthétique que la haie et qui m'a coûté une certaine somme), aurais-je une amende ???
Merci de me répondre à ce sujet car je suis inquiète. Cependant je ne suis pas la seule, dans le même secteur, à avoir un mur de cette hauteur alors y a t il des traitements différents ???.