Sujet Précédent Sujet Suivant

Rupture de bail au changement de propriétaire

alex - 5 oct. 2009 à 11:44
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 5 oct. 2009 à 11:47
Bonjour,

J'envisage d'acheter une petite maison de ville dans laquelle un locataire à signer un bail dont le terme n'est pas fixé. Il est stipulé à durée indéterminée.
Qu'elles sont mes obligations dés l'instant où je devient propriétaire des lieux ?
Dois-je souscrire un nouveau bail ?
Puis-je reprendre la jouissance pleine de l'immeuble ?
Y a t-il des délais à respecter?

Merci de votre réponse
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
5 oct. 2009 à 11:47
Bonjour, vous n'indiquez pas si vous voulez y habiter.
Amicalement Patrick.
3
Réponse 2 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
5 oct. 2009 à 11:47
Quel est l'intitulé du bail ? Si vous achetez un bien "occupé vous devez poursuivre le bail sans changement jusqu'à son terme.
0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Pièce explicative du changement de titulairz
Oce -
GrandCaribou -

1 réponse
Télécharger un avenant de bail gratuit
nenettedumoulin -
chris -

18 réponses
Démarche en ligne déclaration de cession:"pièce explicative de l'absence de
lucaslt -
verywell -

5 réponses