Atrebat62
23 oct. 2009 à 11:29
Bonjour,
C'est qui ta banque ?
Je suis tombé sur ta question car j'ai un probleme similaire, mon ecoPTZ est accordé pour 27000€ et des poussieres et mon banquier me demande une facture pour débloquer le prêt.
Facture que je n'ai pas car je dois pour l'instant verser un accompte à la société de travaux et si je demande un prêt c'est bien parce que je n'ai pas l'argent !
Pour info, mon pret est accepté depuis deux mois, je n'ai pas encore demandé de déblocage mais ils savent quand même prélever des assurances décés sur de l'argent qu'ils ne m'ont pas encore prété !
enfin bref, j'ai cherché un peu sur le net et j'ai trouvé des informations pour lesquels j'aimerais avoir confirmation.
au journal officiel du 31 mars 2009, décret 2009-344 section 2
Art. *R. 319-6. – Le versement de l’avance par l’établissement de crédit peut s’effectuer en une ou
plusieurs fois, sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés prévus au 5 du I de
l’article 244 quater U du code général des impôts ou sur la base des factures de travaux effectivement réalisés
transmises par l’emprunteur à tout moment avant la date de clôture de l’avance.
et au 5 du I de l'article 244 quater U du côde géneral des impots je lis:
5.L'emprunteur fournit à l'établissement de crédit mentionné au 1, à l'appui de sa demande d'avance remboursable sans intérêt, un descriptif et un devis détaillés des travaux envisagés. Il transmet, dans un délai de deux ans à compter de la date d'octroi de l'avance par l'établissement de crédit mentionné au 1, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés conformément au descriptif et au devis détaillés et satisfont aux conditions prévues aux 1 et 2. Un décret fixe les modalités d'application du présent 5.
Donc moi, je comprends:comme mon pret est accepté si je veux les sous, j'amene le devis avec les demandes successives de la société qui fait les travaux, la banque me donne les sous, je rembourse mes mensualités (et paye une assurance décés pour quelque chose). quand la société à fini les travaux je donne le formulaire "facture" et tous les justificatifs de fin de travaux.
Quelqu'un peut confirmer ?
Merci d'avance
Merci
L'éco pret à taux zéro est un prêt d'état qui a une particularité que certaines banques se cachent bien de nous dire, c'est qu'il doit être consommé, ou du moins les factures des travaux que finance l'éco prêt doivent être présenté dans les 2 ans. C'est à dire que par exemple moi pour ma part, j'ai signé pour mon éco prêt à taux zéro le 21 mai 2010, je dois présenter au plus tard tous les documents (factures, docs que doivent remplir les artisants...) avant le 21 mai 2012, c'est à dire lundi... Si je ne présente pas les documents lundi, l'éco prêt est annulé et tu peux être certain que tu vas être obligé de faire un prêt traditionnel avec les intérêts !!! Je trouve que c'est un peu l'arnaque, car moi par exemple je rénove une maison et nous faisons tout nous même, tu peux te douter qu'en travaillant et en y allant que les weeks ends, il est difficile de tout réaliser en 2 ans !!!!