Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Homologation de la rupture conventionnelle

christophe, le 5 oct 2009 à 15:24:05 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour a tous mon employeur a fait une demande de rupture de contrat conventionnelle qui a été refusé il y a deux jours, il avait envoyé le recommandé top tard l homologation a ete indiqué le 9 alors quelle aurait du s'effectuer le 13 octobre et il ma dit qu il fallait reformulé une demande encore attendre un mois pour une histoire de 2,3 jours. Alors je suis alle voir la ddte et la il mon dit que il y avait une autre solution au probleme que mon enployeur devait faire une attestation disant que la date initial ete envisagée pour le 13 octobre
lu et approuvée par les deux parties un exemplaire chacun et envoi par recommandé .la DDTE ma affirmé que l'homologation se faisait a la reception du recommendé.Est ce que cela est sur?
Est ce que l'homologation s'effectue de suite lorsque la DDTE recois l'accuse de reception?
Est ce que cela prend du temps?

Meilleures réponses pour « homologation de la rupture conventionnelle » dans :
Se faire licencier avec la rupture conventionnelle VoirLa loi de modernisation du marché du travail a créé un nouveau moyen de mettre fin au contrat de travail : la rupture conventionnelle. Dans la pratique, il était déjà fréquent de voir salariés et employeur mettre fin au contrat de travail d’un...
Rupture conventionnelle : modèle de formulaire VoirLa convention de rupture conventionnelle, qui permet la rupture du contrat de travail d'un commun accord entre salarié et employeur, doit être homologuée par la direction départementale du travail à l'initiative d'une des deux parties. L'arrêté du 18...