Bonjour a tous mon employeur a fait une demande de rupture de contrat conventionnelle qui a été refusé il y a deux jours, il avait envoyé le recommandé top tard l homologation a ete indiqué le 9 alors quelle aurait du s'effectuer le 13 octobre et il ma dit qu il fallait reformulé une demande encore attendre un mois pour une histoire de 2,3 jours. Alors je suis alle voir la ddte et la il mon dit que il y avait une autre solution au probleme que mon enployeur devait faire une attestation disant que la date initial ete envisagée pour le 13 octobre
lu et approuvée par les deux parties un exemplaire chacun et envoi par recommandé .la DDTE ma affirmé que l'homologation se faisait a la reception du recommendé.Est ce que cela est sur?
Est ce que l'homologation s'effectue de suite lorsque la DDTE recois l'accuse de reception?
Est ce que cela prend du temps?