Posez votre question Format imprimable Liste des forums Aidez-les Statistiques Rechercher Charte Forum Impôts

Exoneration Impot foncier suprimé !!

Dernière réponse le 2 nov 2009 à 12:24:28 David60370, le 5 oct 2009 à 17:14:55

Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison dans un lotissement neuf depuis Novembre 2008 date de ma remise de cles.
Nous venons en date du 4 Octobre 2009 , moi et tout les proprietaires recevoir une lettre informative dans nos boites aux lettres venant de la mairie de notre commune , nous informant que l'exoneration de l'impot foncier ne sera pas faites ! En effet la mairie etant en deficite elle se donne se droit de lever l'exoneration pour tout les propietaires depuis le 1 er janvier 2009 !
Le maire a t'il le droit de faire cela ?
Sachant que plusieurs soucis affecte le lotissement , le maire n'a pas encore receptionné le lotissement , donc si je comprend bien nous n'appartenons pas a la commune encore.Peut il quand meme se permettre de nous faire ca sur l'exoneration ?

Ce soir ( le 5 Octobre ) nous nous rendrons devant la mairie avec plusieurs proprietaire ( plus de la moitié) pour obtenir des explications du maire !!

J'attend avec impatience votre reponse !
Cordialement

Meilleures réponses pour « Exoneration Impot foncier suprimé !! » dans :

Déclaration 2008 : l'exonération des heures supplémentaires Voir Depuis la loi Tepa d’août 2008, les heures supplémentaires effectuées par tous les salariés sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de certains plafonds. D’une manière générale, l’exonération d’impôt sur le revenu s’applique à la...

Prêt aidé ,exonération taxe foncière Voir

Lettre de degrevement d'impot foncier Voir

Taxe d'habitation et foncière : plafonds d'exonérations VoirL'arrêté du 3 février 2009 a fixé pour l'année 2009 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation. Pour les cotisations de taxe foncière sur les propriétés...

Construire sa maison : exonération de taxe foncière VoirVous pouvez bénéficier pendant deux ans, d’une exonération de taxe foncière lorsque vous faites construire une habitation. Pour cela, vous devez déposer auprès du centre des impôts foncier une déclaration modèle H1 dans les 90 jours qui suivent ...

Heures supplémentaires : l'exonération de charges sociales VoirLe calcul des exonérations de cotisations sociales Le montant de l’exonération salariale est égal à la rémunération des heures supplémentaires, y compris leur majoration, multipliée par le taux moyen des cotisations et contributions sociales qui peut...

Impot foncier sur achat 2007 (Résolu) Voir

Exonération taxe foncière Voir

L'usufruitier acquite il seul l'impot foncier Voir

Posez votre question Répondre

poupix4, le 5 oct 2009 à 18:01:10

Argumentez qu"aux prochaines elections vous le sanctionnerez!!!
ces charognards y a que ca qu'ils comprennent
faut qu'ils comprenent que c'est grace aux electeurs qu'ils ont leurs fesses au chaud!!!!

Répondre à poupix4

chipie75019, le 5 oct 2009 à 19:23:41

Le désengagement de l'Etat appauvrit les communes
je crois que c'est Le Mans qui décroche la palme cette année au niveau des impôts locaux
dans quelle commune habitez vous?

tenez nous au courant

Répondre à chipie75019

David60370, le 6 oct 2009 à 01:48:31

Un petit village en picardie ...
Suite de la discussion avec le maire , il y peut rien les lagunes sont trop petites des travaux sont a faire et bla bla bla , bref baisser votre froque on va vous la mettre gentillement...
faut que sa pete ca peut plus durer ce pays !! ras le bol de payer sans arret et sans avoir plus chaque mois pour pouvoir payer !!
Resultat avec cette taxe de plus sur ma commune , ma maison construite il y a un an va etre mise en vente... je peux plus (pas) suivre trop c'est trop...

Répondre à David60370

poupix4, le 6 oct 2009 à 12:20:42

Soyer tous unis!!
ouais y'en a marre!! on nous prend pour des C.NS!!!!!! moi j'ai envoye courrier au conseil general pour dire que je voterais bulletin blanc!!!!
au maire aussi !!!
je contacte tous les gens locataires , qui paye la Ta et ceux qui sont prorio occupant qui payent TA et TF pour lutter ensenble contre ces elus qui nous saignent!!
on n'a plus le droit que de CREVER dans ce pays pendant qu'ils s'engraissent comme de porcs!!!!!

Répondre à poupix4

leon012 , le 6 oct 2009 à 15:39:14

Ta reaction m'etonne cette impot est toujours du comment tu ferais si tu devais la payer chaque année les autres proprio la paye bien et s'en sort quand meme quand ona une maison neuve on a les moyens de payer ses impots ou bien vous vivez au dessus de vos moyens et la vous n'avez cas vous en prendre a vous meme

Répondre à leon012

David60370, le 6 oct 2009 à 17:17:18

Ah donc pour vous , avoir une maison neuve veut dire " etre riche ! " ?
Laissez moi rire ...!
La crise est la je suis daccord mais c'est pas pour cela que nous devons payer a leur place !!
L'exoneration nous ai suprimé car :
des travaux sont prevu , des fleurs ont fleurie le village cet été , une barque à été acheté pour l'etang communal etc.... bref pour un village de 500 habitants et sachant que la mairie etait en deficite avant tout ces achats , vous trouvez donc normal que le maire se permet de suprimer cela aux nouveaux arrivants ? ET surtout sans prevenir alors qu'apparement il etait au courant depuis Janvier !!
Votre voiture est morte , vous etes , niveau compte , au raz des paquerettes , allez vous racheter une voiture neuve ou une occaz ? depenser 25000 euros ou 2500 en attendant que ca se passe mieux ?
Ben voila la commune n'a pas d'argent ? alors on depense pas ! !!

Pour info , non actuellement et comme avant je ne vie pas au dessus de mes moyens mais plutot la vie est en dessous de nos moyens !!!

Mes enfants ont de quoi manger dans l'assiette tout les jours , mes factures sont payer , ma femme et moi sautons un repas par jour par economie ... voila de quoi sont fait nos mois depuis 4 mois !! alors que j'avais un budget beton , suite a divers taxe et surprise du au lotissement , excusez moi de dire ouvertement que OUI je suis degouté que l'exoneration nous saute a la figure comme ca du jour au lendemain !
Peut etre ai-je affaire à un maire ...

Répondre à David60370

tétue, le 2 nov 2009 à 12:24:28

Bonjour david

Franchement , se priver de repas pour avoir une maison neuve !!!Autant rester en location à loyer modéré!!!
En plus quand on construit en lotissement on se renseigne avant , il ya toujours des frais de raccordement de branchement , des taxes locales d'equipement et autres ....que tu es bien heureux de pouvoir bénéficier au finish pour l'aménagement de ta commune (routes, écoles, etc...)
Cordialement

Répondre à tétue

leon012 , le 6 oct 2009 à 20:13:26

Parfaitement pour avoir une maison neuve il faut avoir les moyens (200 000 euros en moyenne contre 120 000 euros pour une maison ancienne sa fait quand une difference) alors pourquoi celui qui a une maison ancienne paye sa taxe fonciere et pas la maison neuve sa fait une sacré injustice, un jour ou l'autre les avantages disparait c'est pour tout le monde pareil

Répondre à leon012

leon012 , le 7 oct 2009 à 13:52:39

Vous m'excuserez poupix4 mais léon et moi même nous ne sommes pas crevards ,nous avons également notre maison qui elle n'est pas neuve mais ancienne...nous ne vivont pas des allocs et des impots des autres , nous travaillons et payons nos impots fonciers, sur le revenu et habitation...alors avant de balancer des méchancetés on s'informe en même temps c'est peut être vous qui profitez du systéme.

Répondre à leon012

Posez votre question Répondre