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Bonjour,
Nous vendons une propriété familiale constituée d'une maison et d'un parc d'environ 1 ha.
En 2007, une partie du parc (2000 m2) est devenue constructible (PLU de juillet 2007).
Sachant que nous vendons la totalité de la propriété à un seul acquéreur, la taxe forfaitaire sur les terrains nus devenus constructibles nous est-elle applicable ?
Nous vous remercions de votre réponse et de vos conseils.
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