Rupture CDD avant terme venant du salarié

Sakura-san Messages postés 7 Date d'inscription mardi 6 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2010 - 6 oct. 2009 à 22:16
 CLAIRE - 6 févr. 2011 à 14:54
Bonjour,

Je voulais savoir si un salarié pouvait rompre son CDD avant terme et dans quelles conditions.
Actuellement en CDD de 10 mois depuis la fin du mois d'Aout, je ne me sens absolument pas bien dans mon travail (j'angoisse énormément rien que d'y penser. Et j'en suis venue à la conclusion que je préférerais être sans emploi plutôt que de continuer à y travailler. De plus, étant encore étudiante, je me suis aperçue, un peu tard, je l'admets, que mon emploi du temps à ce travail entrait en conflit avec mes cours à la fac).
Je sais que le salarié peut rompre avant terme s'il trouve un CDI mais ce n'est malheureusement pas mon cas pour le moment.
Je sais également qu'un employeur dont le salarié romprait son CDD avant terme pourrait lui demander des domages et intérets en fonction du "préjudice subi". De quoi s'agit il exactement?
Etant encore étudiante, je ne peux pas me permettre de verser des sommes importantes, même s'il s'agit du prix de ma liberté.

Merci d'avance

4 réponses

j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 619
12 oct. 2009 à 09:35
Ca se passe très simplement , la rupture d'un commun accord est actée par écrit et signée des 2 partis. L'employeur délivre les documents de fin de contrat et l'attestation assedic sur laquelle il indique : " rupture
d'un commun accord" qui est assimilée à une fin de contrat ouvrant donc droit au chomage sous réserve d'une durée d'affiliation suffisante (minimum 4 mois)
Il règle la prime de précarité (10%) et les Congés payés non pris.
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bonjour,

si l'employeur refuse le "commun d'accord"?
la seule option serait de trouver un cdi afin de rompre le cdd?
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Sakura-san Messages postés 7 Date d'inscription mardi 6 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2010
10 oct. 2009 à 13:05
Il y a eu une avancée dans mon problème.

Mon employeur me propose de rompre à l'amiable, mais il me demande de m'engager à rester jusqu'à ce qu'il trouve quelqu'un pour me remplacer... J'ai peur de me faire arnaquer ou qu'après il se rétracte ou que je me retrouve à la place du fautif... Enfin, bref que ça se retourne contre moi.

Quelqu'un a t'il déjà été dans cette situation?
Comment me protéger?
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j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 619
10 oct. 2009 à 17:56
Bonjour,
En droit du travail, si vous rompiez votre CDD sans l'accord de l'employeur , ce dernier serait en droit de saisir les prud'hommes à l'effet de demander le paiement de dommages et intérêts d'un montant équivalent ...aux salaires que vous auriez dû percevoir j'usqu'au terme du CDD interrompu de votre fait !
Vous avez intérêt à être conciliante avec votre employeur et convenir avec lui d'une "rupture d'un commun accord."
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-travail-duree-determinee-cdd.html
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Sakura-san Messages postés 7 Date d'inscription mardi 6 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2010
11 oct. 2009 à 12:47
Justement, on me propose de rompre à l'amiable.
Comment cela se passe dans ce cas?
J'ai vu que pour le préavis et les éventuelles indemnités, il fallait s'arranger avec l'employeur.
Concrètement, comment faire?
Ma priorité étant de partir, je ne vais pas être très exigeante mais j'aimerai savoir ce que j'ai le droit de demander ou non.
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