Bonjour,
pourriez vous m expliquer ce que cette phrase veut dire SVP
ceci dans le cadre d un pret immobilier
"""""doit bénéficier d'une aide attribuée par une ou plusieurs des collectivités locales concernées, sous la forme d'une subvention ou d'une bonification d'intérêt.""""""""
Dirigeant : cumuler mandat social et contrat de travail VoirLes dirigeants peuvent parfois cumuler un mandat social et un contrat de travail. Mais les conditions à respecter sont très strictes.
La règle générale est simple : on ne peut pas, en principe, cumuler les qualités de mandataire social et de...
Intérêts déductibles et emprunt souscrit par le dirigeant VoirCompte tenu des exigences des banques, qui préfèrent prêter à une personne physique qu'à une société, il est fréquent qu'un dirigeant soit contraint de souscrire à titre personnel un emprunt pour le mettre à disposition de l'entreprise.
Le Conseil...
Siège social de l'entreprise au domicile du dirigeant VoirIl arrive souvent que le dirigeant d'entreprise, notamment en phase de création, installe le siège social de la société à son propre domicile comme l'y autorise la loi.
Dans ce cas, peut-il déduire du bénéfice de la société les frais et charges liés...
Plus-values sur titres : retraite du dirigeant VoirPar dérogation, le dispositif d'abattement annuel s'applique dès 2006 aux cessions de titres réalisées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2013 par les dirigeants de PME partant à la retraite.
Les abattements s'appliquent aux cessions de...
Création d'entreprise : le statut fiscal et social du dirigeant VoirLe statut fiscal et social du dirigeant diffère naturellement selon le type d'entreprise et la nature de sa rémunération.
Le statut du dirigeant dans les sociétés anonymes peut être assimilé à celui des salariés
Le statut du gérant de Sarl...
Le statut du dirigeant de la SA VoirStatut fiscal
Sont imposées dans la catégorie des traitements et salaires les rémunérations versées au président du conseil d'administration, au directeur général et aux membres du directoire
. Il en est de même pour les membres du conseil...