Le rapport de gestion d'une sarl doit il obligatoirement être signé par un associé minoritaire? Que faire s'il refuse de participer à l'assemblée générale et de le signer ?
Avantages et inconvénients des centres de gestion agréés VoirQuels sont les avantages et inconvénients des centres de gestion agréés ?
Les entrepreneurs individuels, les travailleurs indépendants et les professions libérales, ainsi que les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu peuvent adhérer à un centre...
Le rapport des donations VoirLors de la succession, un héritier doit rendre compte des biens qu’il a reçus du vivant du défunt (donation, don manuel) : il doit « rapporter » ces biens ou leur valeur dans la masse à partager entre tous les héritiers.
Le rapport n’entraîne pas une...
Répartition des bénéfices dans une Sarl VoirQuelle est la règle pour la répartition des bénéfices dans une Sarl?
En principe, quand une Sarl distribue tout ou partie de son bénéfice après impôt, les associés reçoivent une part proportionnelle à leur part de capital, telle qu’elle est...