Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Abus d'un contrôleur

Dernière réponse le 7 oct 2009 à 16:11:42 quentin, le 7 oct 2009 à 15:27:55 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Voici mon problème,

Comme tous les jours, je reviens chez mon en empruntant les transports en commun. Dans le bus, un contrôleur me demande de lui présenter mon titre de transport. Je lui montre donc ma carte imagine-r. Le second contrôleur passe devant moi avec un sourir narquois, je ne peux donc m'empecher de lui faire la remarque "vous êtes content?". Il me répond ensuite "vous avez un problème ?". Gardant cet air niais, je lui réponds "d'arrêter de me faire chier". Le prennant très mal, il me dresse un procès verbal de classe 4 avec les observations suivantes: "trouble de l'ordre et injures". M'ordonnant de signer je m'exécute sans poser de questions.
Il me donne ensuite le PV et je découvre la facture: 151€ si je paye sous 8 jours, au lieu de 189€.
Je m'aperçois par la suite qu'il a gardé ma carte de transport.

J'aimerais donc savoir si je peux contester cette amende (sachant que je l'ai signée....) et comment récupérer mon titre de transport, sachant que j'en ai l'utilité tous les jours.
De plus il a coché la case "police"...
Merci pour votre aide

Meilleures réponses pour « Abus d'un contrôleur » dans :
Abus de faiblesse Voir Le délit d'abus de faiblesse a été étendu à d'autres situations que la visite à domicile (articles L 122-9 et suivants du code de la consommation). Sont concernées les personnes en situation de faiblesse. Il s'agit de personnes qui ne sont pas en...
Abus par un mandataire judiciaire VoirLes délits de malversation et d'abus de confiance, commis par un mandataire judiciaire dans et à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, ne causent un préjudice direct qu'aux seules personnes pouvant revendiquer les sommes détournées. Encourt...
Abus de droit : réduction de la majoration VoirLa majoration due en cas d’abus de droit est abaissée de 80% à 40% lorsque le contribuable n’a pas eu l’initiative principale du ou des actes constitutifs de l’abus de droit et qu’il n’en a pas été le principal bénéficiaire (CGI art. 1729). La loi...
Contrat de travail : les sanctions disciplinaires VoirLe pouvoir disciplinaire de l'employeur est encadré par la loi afin de protéger les salariés contre tout abus de pouvoir. Ces règles s'appliquent quels que soient les effectifs de l'entreprise. Constitue une sanction disciplinaire toute...

1

soleilen73, le 7 oct 2009 à 15:46:37
  • +1

Bonjour, lorsque vous allez vous retrouver au tribunal, et sans avocat, il ne faudra pas être impoli, sinon l'amende sera X 4 !
Amicalement Patrick.

Répondre à soleilen73

2

sophiag, le 7 oct 2009 à 15:51:08
  • +1

Bonjour
non, impossible de contester l'amende mais pour la carte imagine R? je pense que vous pouvez vous en refaire une, je ne vois pas pourquoi il l'a gardé, à moins que cela fasse partie de la sanction ,mais bon, cela m'etonnerait

cmme l'a dit "soleilen73, evitez de vous facher la prochaine fois , l'orgueil est mauvaise conseillere
cordialement

Répondre à sophiag

3

 Foyer, le 7 oct 2009 à 16:11:42
  • +1

Bonjour ,

L'amende pour insulte est largement meritée. Le "petit sourire" du controleur etait il provoqué par votre carte ou par les "suites" d'un controle precedent ? Vous ne le saviez pas et n'aviez donc pas a etre agressif a son encontre.

Vous le saurez pour la prochaine fois, a moins que vous decidiez, pour l'emm...er, de faire le trajet a pieds.

Répondre à Foyer