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Loi scellier en indivision

seb, le 7 oct 2009 à 17:42:39 
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Bonjour,

nous achetons un terrain en indivision (nous sommes 5 personnes) et construisons 5 villas .

pouvons nous utiliser la LOI SCELLIER sur 1 logement par personne

ou

devons nous utiliser un logement pour 5 personnes

Meilleures réponses pour « loi scellier en indivision » dans :
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