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Délai pour réaliser une succession

Dernière réponse le 7 oct 2009 à 19:16:19 petit caillou, le 7 oct 2009 à 19:13:10 
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Bonjour,

Après le décès de ma mère quel est le délai pour réaliser la succession sans avoir de frais à règler.
Elle possédait un terrain que nous devons vendre mon frère et moi. Elle est décédèe début Mai 2009.

Le notaire me presse de le contacter pour finaliser.

Meilleures réponses pour « délai pour réaliser une succession » dans :
ISF, droits de succession et délais de prescription VoirEn matière de droits d’enregistrement et d’impôts indirects (droits de succession, de donation, ISF, etc.), le délai de prescription normal est de trois ans (plus l’année en cours). Ainsi, une déclaration d’impôt sur la fortune ou une déclaration...

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 ac 3, le 7 oct 2009 à 19:16:19

Si le notaire veut te voir, vas le voir.
Quand aux frais, ils n'ont rien à voir avec le délai !!!

Bonne soirée.

Répondre à ac 3