Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Infraction entrainant retrait un seul point

abdel01, le 7 oct 2009 à 23:33:20 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
j'ai perdu un point sur mon permis en fevrier 2007 et ce n'est quand septembre 2008 que j'ai commis une nouvelle infraction. ce qui fait plus d'une année entre les deux infractions.alors que les textes prévoient la restitutionde ce point dans un delai d'un an si aucune infraction n'a ete commise pendant ce delai.que doit je faire pour recuperer ce point.

Meilleures réponses pour « infraction entrainant retrait un seul point » dans :
Permis de conduire et retrait de points Voir Le permis de conduire est constitué au plus d’un capital de 12 points. Le retrait de point(s) intervient en cas d’infraction au Code de la route (contravention ou délit selon la gravité) ou en cas de responsabilité dans un accident corporel. Lors du...
Permis à points et excès de vitesse : barème des sanctions VoirTout dépassement de la vitesse-limite autorisée constitue une infraction sanctionnée par un retrait de points : Excès de vitesse inférieur à 20 km/h. Excès de vitesse supérieur ou égal à 20 km/h et inférieur à 30 km/h Excès de vitesse...
Permis de conduire : comment récupérer les points VoirLes points perdus lors d'infractions au Code de la route peuvent être récupérés de deux manières : En évitant toute nouvelle infraction... En cas de perte d’un seul point, celui-ci est réattribué après un an sans infraction donnant lieu à un...
Permis à points : barème des sanctions et retraits VoirEn dehors des sanctions pour excès de vitesse ou conduit en état d'ivresse, voici le barème des autres infractions au Code de la Route Chevauchement de ligne continue Accélération d’un conducteur sur le point d’être dépassé Arrêt ou...