Sujet Précédent Sujet Suivant

Prise illegale d'interets d'un maire

lalou14 - 8 oct. 2009 à 07:50
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 8 oct. 2009 à 09:01
Bonjour,
une carte communale ayant été supprimée par la prefecture pour cause de prise illegale d'interets de la part du maire(mise en zone constructible de deux terrains lui appartenant ayant reçus deux ans avant un avis de c.u négatifs pour trois raisons majeures )m'inscite à me poser quelques questions sur lesquelles je vous demande de me renseigner: les frais certainement très lourds engagés pour l'éllaboration de cette carte communale sont supportés par la commune(200habitants) le maire responsable de cette dépense doit normalement etre assuré pour ces risques ? est-il attaquable administrativement où pénalement par un particulier ?merci de vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
8 oct. 2009 à 08:23
Bonjour, il vous faut demander à un avocat , qui sera le mieux placé pour vous dire si votre cas peut être esté , et s'il n'est pas trop tard. Vous avez envi, mais il faut être dans les possibilités du droit et ce n'est pas gratuit.
Amicalement Patrick.
0
Réponse 2 / 2
lalou14
8 oct. 2009 à 08:47
Bonjour Patrick.
Merci de votre message mais je reste un peu sur ma faim quant à la réponse .Bien sur je pourrai demander à un avocat mais avant cette démarche j'aurai bien aimé un débat entre internautes ayant vécus ce type de situation.Merci encore.Amicalement
0
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
8 oct. 2009 à 09:01
re...attention dans ce genre de recours vous n'avez que 2 mois où vous pouvez agir, après c'est inutile. C'est pour cela que si Mr le Préfet agit, il faut être dans ces 2 mois. Et comme vous le demandez , mais les internautes sont pas souvent compétant dans le domaine des cartes communales, POS et PLU. Vous avez aussi la possibilité d'agir si vous pensez qu'il y a excès de pouvoir de la part du maire .
Amicalement Patrick.
0

Discussions similaires

réclamer les intérêts perçus par le notaire
THIERRY50thierry -
BmV -

1 réponse
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Prise de sang ratée
belana44 -
djivi38 -

25 réponses
Argent bloqué chez le notaire et intérêts
floriana04 -
condorcet -

3 réponses
Régulariser une construction de 30 ans
adrech -
miora7 -

2 réponses