Carré Vert du Crédit Agricole

Résolu
Chocolat44 Messages postés 563 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2022 - 8 oct. 2009 à 08:35
 Jess - 10 oct. 2016 à 16:35
Bonjour,
Titulaire d'un carré vert du crca depuis 2001, contrat arrivant à son terme en 2009, je demande la restitution du capital versé à l'origine n'ayant pas besoin d'un prêt au logement (possibilté dans le cadre de ce contrat).
Je constate en réalité que la banque ne restitue pas la totalité de la somme versée à l'origine.
Il est important de le savoir. Avez-vous été dans ce cas ?
La relation avec ma banque est un peu tendue, car l'explication fournie ne colle pas avec les termes de mon contrat, qui stipule : " vous pouvez demandé le remboursement intégral des fonds".
Merci d'avance pour vos avis.
Bien cordialement.
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8 réponses

Il faut savoir si la différence est importante ou non car ce type de contrat, associant épargne logement et comptes à terme, ne peut être précis à quelques euros près.
Sinon, en 2000 la fiscalité directe (PL sur les CAT) et les prélèvements sociaux sur tous les placements n'étaient pas les mêmes que maintenant. Donc les termes de votre contrat datant de 2000 doivent être actualisés en fonction des nouvelles donnes.
Regardez cela de plus près.
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chacha13430 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 1 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2015
1 oct. 2015 à 15:47
Les carrés sont des formules de placement hybrides conjuguant un plan d'épargne logement et des dépôts à terme. Les DAT alimentent le PEL durant la période de placement et génèrent les rentes trimestrielles. A l'ouverture du carré, le Crédit Agricole assure le remboursement du capital à échéance selon les conditions fiscales en vigueur au moment de la souscription. Les intérêts des DAT sont fiscalisés contrairement à ceux du PEL. Dès lors, la pression fiscale évoluant au gré des lois de finance, les intérêts des DAT subissent plus de prélèvements que prévu et ne permettent pas d'alimenter le PEL selon les hypothèses initiales. Dès lors, le PEL produit moins d'intérêts et le capital initial ne peut pas être assuré à échéance.
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