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Uldrich
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mardi 11 novembre 2008
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27 novembre 2021
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8 oct. 2009 à 21:30
8 oct. 2009 à 21:30
Bonsoir,
Il n'y a pas de plafond pour éviter le notaire. Il y en a un pour éviter d'établir une déclaration de succession (document à fournir au Trésor Public). Demandez à un notaire qu'il vous établisse une simple attestation d'hérédité. Beaucoup le font gratuitement. Vous pouvez même déjà préparer une copie du livret de famille de la personne décédée, et des extraits d'acte de naissance et de mariage des cinq enfants, cela facilitera la tâche.
Si vous n'arrivez pas à trouver de notaire qui puisse vous établir ce simple document (qui n'est PAS un acte), tentez alors de faire établir un acte de notoriété. Il peut coûter de 250 à 400 € selon les situations familiales.
Il n'y a pas de plafond pour éviter le notaire. Il y en a un pour éviter d'établir une déclaration de succession (document à fournir au Trésor Public). Demandez à un notaire qu'il vous établisse une simple attestation d'hérédité. Beaucoup le font gratuitement. Vous pouvez même déjà préparer une copie du livret de famille de la personne décédée, et des extraits d'acte de naissance et de mariage des cinq enfants, cela facilitera la tâche.
Si vous n'arrivez pas à trouver de notaire qui puisse vous établir ce simple document (qui n'est PAS un acte), tentez alors de faire établir un acte de notoriété. Il peut coûter de 250 à 400 € selon les situations familiales.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 oct. 2009 à 13:34
j'ai trouvé un notaire qui ns prend 160 € pour l'attestation d'hérédité