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Nationalité francaise pour les algeriens ....

Dernière réponse le 24 nov 2009 à 10:28:05 Mr Rachid, le 8 oct 2009 à 11:12:55 
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Bonjour ;

l'ambasade de france en Algerie a confirmi la nouvelle " la nationalité francaise pour les algeriens née en France avant 1962 " .

est ce que y a plus d'informations pour sa et merci ^^ .

Un homme de loi .

2

iminem31, le 12 oct 2009 à 23:21:00

Mon grand-père avait la nationalité de la France contribuera à s'il vous plaît est compliquée et je veux une solution s'il vous plaît

Répondre à iminem31

3

faiza, le 12 oct 2009 à 23:37:39
  • +2

Bonsoir,
alors je n'ai pas du tout compris la réponse qu'a apportée iminem31 en revanche voici ce qui figure sur un autre site:
III - RÈgles spÉcifiques rÉgissant la perte ou la conservation de la nationalitÉ française aprÈs l’indÉpendance de l’AlgÉrie

RAPPEL HISTORIQUE


Avant l’indépendance de l’Algérie, département français, tous les habitants d’Algérie avaient la nationalité française y compris les musulmans et les berbères. Toutefois, ces derniers ne relevaient pas du même statut dans la mesure où ils ne jouissaient pas des droits politiques et dépendaient du statut civil de droit local (concernant le droit de la famille et le droit de la propriété). Néanmoins, ces personnes pouvaient acquérir la citoyenneté française par décret ou par jugement.
Au moment de l’accession à l’indépendance, la majorité des musulmans et berbères relevaient du statut civil de droit local ne jouissant pas des même droits que les citoyens français métropolitains.

L’Ordonnance du 21 juillet 1962 est venue préciser les conditions de perte ou de conservation de la nationalité française après l’indépendance de l’Algérie. Elle a effectué une distinction entre les personnes de statut civil de droit local et les personnes de statut civil de droit commun (citoyens français à part entière).


1) Les personnes de statut civil de droit commun citoyens français régis par la loi civile française (s’agissant du droit de la famille et du droit de la propriété) disposant des même droits politiques que les personnes originaires de métropole, ont conservé la nationalité française sans effectuer aucune démarche.

Ont conservé la nationalité française de plein droit :
les personnes d’ascendance métropolitaine,
les personnes d’origine européenne ayant acquis la nationalité française en Algérie,
les juifs originaires d’Algérie,
les personnes nées de parents dont l’un relevait du statut civil de droit commun,
les personnes originaires d’Algérie de statut musulman ayant accédé au statut de droit commun par décret ou par jugement avant l’indépendance.

2) Les personnes de statut civil de droit local ont perdu la nationalité française au 1er janvier 1963 sauf si elles ont souscrit avant le 23 mars 1967 une déclaration de reconnaissance de la nationalité française. Ces dispositions s’appliquaient quels que soient leurs lieux de naissance ou de résidence.

N’ont pas été considérées comme des preuves de l’appartenance au statut civil de droit commun:
- le fait d’avoir servi dans l’armée française,
- d’avoir joui des droits politiques après 1944,
- de s’être marié avec une personne de statut civil de droit commun,
- la possession d’une carte d’identité française délivrée avant 1963.

En revanche, la possession d’état de français après le 1er janvier 1963 (date d’effet de l’indépendance) constitue une présomption d’appartenance au statut civil de droit commun.
La possession d’état de français peut être établit par la production de pièce d’identité française délivrée après 1963, d’un passeport, de l’appartenance à la fonction publique, d’une carte d’électeur.....

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4

omar, le 17 oct 2009 à 23:32:14
  • +1

Svp comment savoir si notre parent et grand parent ont etai dans le statut detat civil comun parce que mon grand pere et decédé et depuis 1980 et sans pere etait un bashara alors es quil yas un liens pour savoir la liste des algeriens qui sont reintégré ou enregisré sur letat civil comun mercie de me repondre

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lydia, le 3 nov 2009 à 14:03:30
  • +1

Bonjour
cela va être difficile on ma refusé ma nationalité alors que tout mes sœurs on la nationalité française
et mes parents aussi grâce a la loi 62 son français il l on eux en 6 mois même pas j ai aussi deux enfants qui son français
j ai du attendre 3ans pour avoir un refus motif "ne travaille pas " alors que je leur et prouvait que ma fille a des problème de santé !!! j avait 2mois pour faire appel de cet décision maintenant cela fait plus d 1 année que j attente de passé au tribunal instance je suis venu en France a l age de 10 mois j ai pu pouvait que j ai fait mes étude, impôts ..... j ai envie de faire un meurtre quand je voit des personnes qui viens de venir ne parle pas un mot français est encore moins lire qui on leur nationalité française est pas moi
je vous dit bonne chance pour les personnes qui souhait faire les démarches elle son très très long
<gras></gr

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5

 zaha, le 24 nov 2009 à 10:28:05

Salut lydia
franchement je te comprend ma sœur elle est dans la même galère que toi car moi j'ai eu ma nationalité mais pas elle elle a fait appel de la décision mais rien à faire ils on encore refusé. Et je voulais savoir car ma mère est née avant 1962 si elle avait droit de demander la nationalité française ?

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