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mardi 2 juin 2009
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19 juillet 2010
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8 oct. 2009 à 12:46
8 oct. 2009 à 12:46
Bonjour
toute contestation portant sur une candidature doit être portée devant le juge des élections. Ainsi vous pouvez contester et en fonction de ce qui est prévu dans le protocole, faire invalider sa liste. par contre vous allez peut-être reculer d'autant les élections et du coup en perdre le bénéfice à l'entreprise, et aux vues de ce que vous évoquez les DP arriveront peut être trop tard pour négocier quoi que ce soit avec l'employeur.
Le jeu en vaut il la chandelle ??
bonne journée et tous cas et bonne chance pour les élections.
toute contestation portant sur une candidature doit être portée devant le juge des élections. Ainsi vous pouvez contester et en fonction de ce qui est prévu dans le protocole, faire invalider sa liste. par contre vous allez peut-être reculer d'autant les élections et du coup en perdre le bénéfice à l'entreprise, et aux vues de ce que vous évoquez les DP arriveront peut être trop tard pour négocier quoi que ce soit avec l'employeur.
Le jeu en vaut il la chandelle ??
bonne journée et tous cas et bonne chance pour les élections.
13 oct. 2009 à 15:29
Néanmoins nous aurions du contester car elle vient de remporter les éléctions et il nous manque les bulletins de vote par correspondance qui étaient en ma faveur et qui pourtant "postés" jeudi ne sont aujourd'hui pas arrivés à la boite postale
cordialement
16 mars 2010 à 11:31
les contestations relatives à l'électorat et à la régularité des élections sont de la compétence du tribunal d'instance. En cas de contestation sur la régularité des élections, elles doivent parvenir au greffe dans les 15 jours suivant l'élection.
Marie
www.neovote.com