Erreur jugement ordre des avocats
abibi 9
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 8 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
8 octobre 2009
-
8 oct. 2009 à 21:02
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 9 oct. 2009 à 13:07
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 9 oct. 2009 à 13:07
A voir également:
- Erreur jugement ordre des avocats
- Ordre de mission exemple - Guide
- Modèle lettre garde amiable sans jugement ✓ - Forum garde d'enfants
- Inscription à l'ordre du jour d'une cal - Forum Louer un logement
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum Immobilier
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
1 réponse
pourquoipas13
Messages postés
1589
Date d'inscription
lundi 22 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2009
1 109
9 oct. 2009 à 13:07
9 oct. 2009 à 13:07
Tu n'as pas reçu les conclusions du Bâtonnier? Il a du faire une ordonnance. Et suite à celà tu as du recevoir une injonction de payer du TGI.
L'avocat du bâtonnier n'a pas à réclamer quoi ce soit, c'est un avocat conciliateur chargé de "résoudre" le litige (bien entendu les loups ne se mangent pas entre eux...)
Mais si les intérêts de retard ne sont pas prévus par le Bâtonnier, ils ne sont pas dus. En tout cas pas actuellement (il faudrait que l'ex avocate fasse une autre procédure)
L'avocat du bâtonnier n'a pas à réclamer quoi ce soit, c'est un avocat conciliateur chargé de "résoudre" le litige (bien entendu les loups ne se mangent pas entre eux...)
Mais si les intérêts de retard ne sont pas prévus par le Bâtonnier, ils ne sont pas dus. En tout cas pas actuellement (il faudrait que l'ex avocate fasse une autre procédure)