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Bonjour,
en juillet 2009 nous avons visiter et signe un compromis de vente pour l achat d une maison .
la maison en question servais de bureau a une entreprise qui est fermer depuis plus d un an
donc le terrain ou étais l entreprise ainsi que la maison on été diviser afin de vendre par parcelles .
donc nous avons signer le compromis et attendions que le bornage sois effectuer afin de signer chez le notaire.
aujourd'hui(8octobre) l agence immobilière nous a contacter en nous expliquant que la mairie avais un droit de préemption sur le terrain et la maison mais que la mairie n avais pas encore pris ca descision .
le compromis a une date butoirs le 30 octobre mais a priori la mairie a encore un mois et demie pour donner sa descision.
de notre coter nous avons fais des démarche administratives,bancaire,transport(car la maison est a 450 km de notre domicile actuelle)pour au final l interruption de la vente .
quels sont nos recourt car nous n avions pas été informer de ce droit de préemption
sur le contrat il est expliquer que si l acheteur ou le vendeur se désiste a la date butoir doit des indemnités a la partie adverse .
Salut citoyen,
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Bonsoir et merci de vos réponses si rapide néanmoins je me pose une question !
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