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3 réponses
Je suis actuellement dans le même cas et je recherche les mêmes infos.
Si tu as la réponse ou si quelqu'un à la réponse, merci à vous.
J'ai trouvé ça comme info, mais je ne comprend pas le terme "mois de services"
En cas de licenciement des agents recrutés pour une durée indéterminée et des agents dont le contrat à durée déterminée est rompu avant le terme fixé, les intéressés ont droit à un préavis de [*durée*] :
1° Huit jours pour les agents qui ont moins de six mois de services ;
2° Un mois pour ceux qui ont au moins six mois et au plus deux ans de services ;
3° Deux mois pour ceux qui ont au moins deux ans de services.
Le préavis n'est pas dû en cas de licenciement prononcé soit à titre de sanction disciplinaire, soit pour inaptitude physique, soit à la suite d'un congé sans traitement d'une durée égale ou supérieure à un mois, soit au cours ou à l'expiration d'une période d'essai.
Ce n'est pas mon premier contrat de 10 mois.
Si tu as la réponse ou si quelqu'un à la réponse, merci à vous.
J'ai trouvé ça comme info, mais je ne comprend pas le terme "mois de services"
En cas de licenciement des agents recrutés pour une durée indéterminée et des agents dont le contrat à durée déterminée est rompu avant le terme fixé, les intéressés ont droit à un préavis de [*durée*] :
1° Huit jours pour les agents qui ont moins de six mois de services ;
2° Un mois pour ceux qui ont au moins six mois et au plus deux ans de services ;
3° Deux mois pour ceux qui ont au moins deux ans de services.
Le préavis n'est pas dû en cas de licenciement prononcé soit à titre de sanction disciplinaire, soit pour inaptitude physique, soit à la suite d'un congé sans traitement d'une durée égale ou supérieure à un mois, soit au cours ou à l'expiration d'une période d'essai.
Ce n'est pas mon premier contrat de 10 mois.
bonjour,
je pense qu'il faut compter le nombre de mois total que vous avez passé sur un poste même s'il y a eu plusieurs contrats. Ex: 1 contrat de 10 mois en 2008/09 et 2 mois jusqu'à fin octobre = 12 mois de service.
Maintenant, je n'en suis pas certaine.
je pense qu'il faut compter le nombre de mois total que vous avez passé sur un poste même s'il y a eu plusieurs contrats. Ex: 1 contrat de 10 mois en 2008/09 et 2 mois jusqu'à fin octobre = 12 mois de service.
Maintenant, je n'en suis pas certaine.
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