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Taxe d'habitation alors que je suis au RSA... [Résolu/Fermé]

luce - Dernière réponse le 9 nov. 2012 à 21:27
Bonjour,
je viens de recevoir ma taxe d'habitation.
je travail mais je ne touche pas grand chose. j'ai un complément RSA depuis cet été.
on me demande 314€ de taxe d'hab, dont 118€ pour la redevance TV
je suis contre la télé, je déteste ces boites a images et par conséquent je n'en ai pas et n'en veux pas chez moi.
je me souvient bien avoir coché la ptite case sur la déclaration d'impot (comme quoi j'ai pas de tv), pourtant, en ressortant celle ci, je viens de voir que c'est mis que je devrais payer cette taxe!(j'avais pas vu!!)
ensuite, il y a une histoire de revenu de référence, et la je ne comprend rien (c'est d'un charabia ces explications!!)
je gagne tout juste moins que l'un des seuils (mon revenu fiscal de reference sur l'avis d'impots sur le revenu 2009: 9391€ il y a un seuil a 9800€
dois je payer la taxe? meme la TV??? comment contester?je ne peut pas me faire exonerer? comme je ne pourrais pas payer, que vas t'il se passer?? (ils pourrait venir saisir la TV que je n'ai pas?!?)
par avance merci pour vos réponses...
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si vous travailler et avait un complement rsa vous etes obliger de payer la taxe d'habitation seul les gens qui n'ont que le rsa pour vivre ne payent rien cf la caf

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vous etes exonérée d'impôts locaux car vous etes beneficiare du RSA. Pour cela il faut vous rendre dans votre centre d'impôt et de dire que vous touchez le RSA. Voila.

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Bonjour à toutes celles et tous qui bénéficient du RSA!
Sachez que c'est le Préfet de votre département qui décide s'il va vous exonérer ou pas! c'est suivant son humeur! s'il n'a pas eu sa ptite gâterie du matin vous pouvez toujours demander!
Après 3 licenciements économiques consécutifs en 11 ans j'ai eu droit au RSA sans obtenir la CMU!
J'ai donc demandé un dégrèvement total ou partiel, j'ai été dégrevée de 2€!!! J'ai bien reçu le message! non content de sa petite blague mon compte courant a été saisi! imaginez la suite! frais de rejet, découvert, 400€ de RSA pas assez pour redémarrer le mois suivant en positif! plus de carte bleue, plus de chéquier loyers en retard!
En tant que mère célibataire sans pension alimentaire que faire??? le trottoir! je suis trop vieille... on l'a voté! on l'a eu! et je me dis HEUREUSEMENT que je n'ai qu'un seul enfant! je plains ceux qui en ont 3 ou 4 comment font-ils?
Mais bon il faut relativiser car franchement il y a pire comme situation! on a un toit, de l'eau de la nourriture une voiture pour la plupart d'entre nous, l'accès aux soins, aux écoles, on se paye même le luxe de posséder un animal de compagnie, donc non moi je ne RÂLERAI pas! je ferai probablement un peu le gueule à Noël, mais ce n'est pas grave cela ne dure qu'un jour. Donc restons POSITIFS

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il suffit de faire un petit courrier ou mail en précisant que vous n'avez pas de tv et un justificatif comme quoi vous avez le rsa avant la mise en recouvrement

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Bonjour tous le monde. Comme tous, j ai eu l heureuse surprise d'avoir ce matin dans ma boite au lettre, la taxe d habitation...(115 €). C'est vraiment une honte. Avec le RSA, l'état nous a bien, excusez moi du terme, entubé. Comment pouvons nous payer une taxe d'habitation alors que notre situation n'as pas évolué (400 € par mois pour vivre, comme le RMI). Vous enlevez, comme le disais Pounky, le loyer, les factures et la bouffe, il reste plus rien. Ou veulent ils qu'on trouve l argent??? On le fabrique pas...
Pour ma part, je touchais le RMI depuis le mois de mars 2009, donc avant l'instauration du RSA. J'espere qu'ils m'exonèreront de cette taxe... (Mais j'y crois pas trop). L'état doit remonter son déficit dû à la crise et évidement, c'est qui qui trinque??? Nous, qui vivons déjà dans la misère, et qui vont se mettre encore plus dans le rouge avec nos banques et les embrouilles que ca entraine...

DJAM44- 17 nov. 2009 à 18:08
Bonjour ! C'est une honte ! moi aussi j'ai reçu cette taxe alors que j'étais au rmi passé au rsa d'office ! Qu'est ce que le RSA ? C'est une politique de monstres nauséabonds pour rendre les pauvres encore plus pauvres ! Je suis prête à prendre les armes ! Quelle honte et personne ne réagit ! Mais pour donner des milliards d'euros aux banques et autres enfoirés de capitalistes il y a pas de problème et les bonus vont encore augmenter cette année mais cela dérange personne....Je suis vénère ! Marre de cette anesthésie générale.....Voilà c'était mon coup de gueule ...Bon courage à tous...
clem81- 4 janv. 2010 à 22:50
tu m'enleves les mots de la bouche et dema pensée !!!!!!!

C'est une honte et personne réagit !
Compass- 16 nov. 2010 à 21:54
Je pense pareil.
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et oui, grande nouveauté cette année : les bénéficiaires du RSA vont payer de la TH !! on a pas fini d'entendre râler, voire même de nous faire agresser dans les centres des finances publiques...

sarko- 11 oct. 2010 à 17:55
votez a droite mdr
000.moi- 19 oct. 2010 à 15:27
oui ta raison marche ou créve ces la devise
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Je suis passé aux impots, voila ce qu'ils m'ont dis :
Si vous étiez titulaire du RMI, avant le 1er janvier 2009 (donc en 2008), vous serez exoneré de la taxe d'habitation autrement, vous devez la payer.
Par contre, l'année prochaine tous le monde devra la payer sans exception.
Le plus drole, c'est que j'ai demandé si le gouvernement avais passé une directive expliquant justement, ce changement au niveau des taxes, ils m'ont répondu que NON... et que si cela aurait été fais avant l'instauration du RSA, ben il y aurait eu énormement de problèmes pour sa mise en place... (Tu m'étonne^^).
Donc, je pense qu'il va falloir s'attendre encore à de mauvaises surprises avec ce RSA...

grenouillette- 14 déc. 2009 à 19:45
Bonjour Alain, je suis travailleur social ds les Bouches du Rhone et je viens de découvrir en même temps que vous l absence de dégrèvement de la taxe d habitation pour les bénéficiaires du RSA. J ai donc informé mes responsables de la situation. Je travaille au sein du Conseil Général qui verse pour mémoire le RSA. On m a confirmé qu il s agissait d une erreur des centres des impots malgré les appels que j ai pu leur passé. Surtout, ne payez rien, la Direction de l Insertion du Conseil Général va nous sortir une procédure pour rétablir les choses. Je vous invite a lire l article sur le site rsa.gouv.fr a ce sujet. et à vous rapprocher du référent social chargé de la signature de votre contrat d'insertion.
Salutations
iluna- 3 janv. 2010 à 12:04
RSA : effets de transition lissés et du cas par cas pour l'exonération de la taxe d'habitation
publié le 22 décembre 2009

Après l'Assemblée nationale, le 10 décembre, le Sénat a adopté à son tour, le 18 décembre, le projet de loi de finances rectificative pour 2009. La commission mixte paritaire s'est réunie le 21 décembre, afin de rapprocher les versions des deux chambres, ce qui ne devrait pas soulever de difficultés particulières. Ce texte contient plusieurs dispositions concernant le secteur social et, plus particulièrement, le revenu de solidarité active (RSA).
L'article 33 bis (numérotation provisoire) règle ainsi la situation des bénéficiaires de contrats d'avenir ou de contrats d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA), qui ont vu leur revenu baisser avec le passage au RSA. Cette situation - contraire aux engagements du haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté sur le fait que l'entrée en vigueur du RSA constituerait toujours un gain net pour les personnes concernées - concerne environ 10.000 foyers. La disposition, proposée par le gouvernement et adoptée dans les mêmes termes par les deux chambres, corrige cette anomalie jusqu'à l'arrivée à terme des contrats aidés concernés, dans le courant de 2011.
Mais l'essentiel du débat a porté sur l'amendement proposant d'exonérer de la taxe d'habitation tous les bénéficiaires du RSA anciennement allocataires du RMI. Présenté par Philippe Marini, le rapporteur général du budget, cet amendement visait à réparer une conséquence de la loi du 1er décembre 2008 instaurant le RSA, qui a aussi modifié l'ensemble des droits connexes. Dans cette logique, la loi a supprimé l'exonération d'office de la taxe d'habitation dont bénéficiaient les titulaires du RMI, pour la remplacer par le régime de l'article 1414 A du Code général des impôts, qui soumet cette exonération à des conditions de ressources. Conséquence : si cette modification n'a rien changé pour les anciens bénéficiaires du RMI dont le revenu fiscal de référence est nul, près de 240.000 ménages anciennement bénéficiaires du RMI et dont le revenu fiscal n'est pas nul se sont vu réclamer le paiement de la taxe d'habitation pour un montant moyen de 170 euros (soit un total d'environ 40 millions d'euros). La justice sociale aurait sans doute trouvé son compte à l'adoption de cet amendement, mais celui-ci aurait en revanche sérieusement écorné le principe de la réforme des droits connexes, en liant l'un d'entre eux à un statut (le fait de bénéficier du RSA) et non à un niveau de ressources. Après un échange avec le ministre du Budget, Philippe Marini a donc accepté de retirer son amendement, en échange d'un engagement d'Eric Woerth de publier une instruction fiscale sur le sujet avant la fin du mois de janvier 2010. Celle-ci permettra de faire en sorte "que les cas d'injustices qui sont très ciblés puissent être réglés" et "que soient accordées des remises gracieuses d'impôt dans un certain nombre de cas". Le ministre du Budget n'a toutefois fourni aucune indication sur la proportion des 240.000 bénéficiaires du RSA qui pourrait être concernée. Le Sénat a également adopté deux autres dispositions à caractère social. La première (article 33) concerne le Nacre (nouvel accompagnement pour la création et à la reprise d'entreprise), qui bénéficie notamment aux allocataires du RSA et de l'ex-API. Adoptée avec l'avis favorable du gouvernement, elle prévoit l'octroi d'une garantie de l'Etat au fonds de cohésion sociale et au fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts, qui gère le dispositif. La montée en charge de ce dispositif entraîne en effet un risque croissant de défaut de remboursement.
Enfin, l'article 34 - adopté dans les mêmes termes par les deux chambres - apure définitivement les dossiers de prêts de consolidation dont ont bénéficié certains rapatriés et qui ne sont pas encore soldés à ce jour (dont certains en instance depuis plus de quinze ans...). Tout en se disant "conscient du caractère sensible de la matière eu égard aux cicatrices laissées par l'Histoire", le rapporteur général a néanmoins indiqué, lors de l'examen de l'article en commission des finances, que, "comme toute mesure de remise de dettes, le présent dispositif soulève des questions d'égalité devant les charges publiques vis-à-vis des bénéficiaires des aides qui ont fait l'effort de les rembourser".


Jean-Noël Escudié / PCA
travaillle- 11 janv. 2010 à 14:48
travailler comme les micars
Utilisateur anonyme - 4 janv. 2010 à 23:25
ca va peut être changer regarde l'article de ....... un journaliste apparement bien informé 42 il faudrait peut être envoyer une pétition au ministre des finance et celui de la solidarité oui mais comment ?
kami- 12 oct. 2012 à 16:27
salut tout le monde, je viens de recevoir une lettre de la taxe d'habitation pourtant je suis beneficiaire de RSA avec ma femme, je comprends pas d'où je trouverai les soux
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Merci pour ton soutient CC ! Bienvenue en résistance....

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Français! Jusqu'à quand vous allez supporter béatement l'oppression, vous faire sucer votre sang par cette ignoble bande de traitres à la Nation ???
A quand la grande marche sur l'Elysée et Matignon pour les faire tomber, ces fascistes, racistes, ces immondes profiteurs esclavagistes qui prônent le darwinisme social... où le pauvre n'est bon qu'à crever ???
Ne voyez-vous pas ce qu'ils on fait de la France ???
Ce qu'ils ont fait de vous ???
Et vous vous laissez evouter par le spectacle qu'on vous balance sans arrêt par les médias ?
Vous avez fait 1798 pour quoi ?

Voilà votre Marseillaise... et surtout, ne changez rien au texte, qu'il reste bien sanglant...
Et si vous résignez... vous n'êtes pas français, nom de Dieu !!!

--------------------------------
Allons enfants de la Patrie
Le jour de gloire est arrivé !
Contre nous de la tyrannie
L'étendard sanglant est levé
Entendez-vous dans nos campagnes
Mugir ces féroces soldats?
Ils viennent jusque dans vos bras.
Égorger vos fils, vos compagnes!

Aux armes citoyens !!!!
Formez vos bataillons !!!!
Marchons, marchons !!!!
Qu'un sang impur
Abreuve nos sillons !!!!
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J'ai demandé une vérification de mon avis d'imposition et voilà la réponse :

"Votre taxe d'habitation est correctement établie d'après les revenus 2008
déclarés, l'exonération en faveur du RMI est supprimée depuis
l'instauration du RSA en 2009" <--- C'EST TRES CLAIR !!! Par contre vu mes revenus et ma situation, seulement 16 euros à payer sur l'avis d'imposition (et là j'comprends pas les 24 euros ci-dessous)
"La redevance audiovisuelle est égale à 0 €, car les bénéficiaires du RMI en
2008 bénéficie encore de l'exonération de la redevance en 2009.

Il vous reste donc 24 € de taxe d'habitation à payer pour 2009." <--- par contre je ne sais plus depuis quand je touche le RMI (puis le RSA), c'était à partir de 2008 mais je ne sais plus quel mois.

Le seul boulot que j'ai fait c'était du 1er octobre 2008 au 31 juillet 2009 à raison de 5 heures par semaine. Appartement depuis le 1er janvier 2009, avant j'étais chez mes parents.

Je pensais vraiment payer plus, et surtout payer la redevance télé !!! C'est bien de ne pas avoir à la payer mais je ne trouve pas ça juste...

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+3
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Bonjour a tous

Vous etes au rsa et la taxe d'habitation pique, nous sommes deux, moi commerçant mais je me fais guère plus que le smic, ma compagne a mi temps et nous la surprise c'est 750 euros de th, pourtant on habite un trou, une ville de 24.000 habitants et on est dans un f3..........mais on a le ministre de l'education comme maire.

Quelques soit les villes ou villages c'est partout pareil la pillule passe mal.

Savez vous tous les avantages qu'on nos dirigeants, les salaires énormes de préfet, maire, politiciens etc etc (utilisez le net pour découvrire tout ça)

Quelques soit les gouvernements, on nous entubent.

Qui va réduire son budget pour Noel, nous, qui a encore la chance de travailler mais le salaire ne sert qu'a payer des taxes encore nous...............on rale tous sur le net ou au comptoir d'un commerce, mais rien nada il se passe rien.

Qu'avons nous a avoir peur comme ça, perdre nos maisons (ben ouvrez les yeux c'est déjà en cours) et après une fois que l'on sera tous sans rien, là on bougeras?????

Dans ma région il y a des petits groupes qui prennent des risques et ça on vous en parle pas dans les journaux
petit exemple non relatés dans les journaux : le vol d'un camion citerne de total, essence redistribué voila mais aucune trace dans les médias et à mes yeux ce n'est pas du vol mais de la résistance car nous avons tous bessoin de nos véhicules pour aller bosser et nous on a pas des avantages honteux comme la gratuité des transports en première classe (n'est ce pas les députés.........vérifié tapez "avantages en nature des politiques")

FRANCE LEVE TOI autrement ben joyeux noel a tous avec le peu qu'il nous restera on pourras se payer un bout de pain pour le reveillon...................par contre je ne vous décris pas le reveillon de nos chers députés, politiciens etc etc surtout quand on se fais 7000 euros par mois et beaucoup plus pour d'autres (vérifiez c'est sur le net)

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Faites une réclamation pour la TV (pouvez-vous prouver que vous n'en avez pas depuis plus d'un an?), mais surtout demandez à bénéficier de la loi L.247 du LPF en invoquant votre situation financière précaire. Téléphonez pour prendre rendez-vous au Centre des Impôts (l'Inspecteur et non le Percepteur), voir pour cela sur votre avis d'imposition.
Courage!

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non ..si le RSA est un complément de revenu du fait qu'il travaille, la taxe est due...je vous le dit, c'est la grande nouveauté cette année !

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bonjour moi aussi je touche le RSA depuis sa mise en place j ai reçus ma taxe d habitaion et bien sur la redevance télé comme tout le monde j ai donc envoyé un mail aux impôts car j avais vue une "pub" a la télé qui disais que les bénéficiaires du RSA aller être exonéré de la taxe d habitation et voila la réponse que j ai eu:
Réponse :

Il n'est pas prévue d'exonération de taxe d'habitation pour les bénéficiaires
du RSA.

Espérant avoir répondu à votre attente,


Direction Générale des Finances Publiques

Pour toute question fiscale d'ordre général, vous pouvez aussi joindre un agent d'IMPOTS SERVICE, du lundi au vendredi de 8H à 22H et le samedi de 9H à 19H , au 0 810 467 687 ( 0810 IMPOTS). L'appel vous sera facturé au coût d'un appel local si vous appelez depuis un poste fixe.

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+2
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bonjour
hier j'ai recu la taxe d'habitation et le redevance je dois payer 482 euro
le probleme c qu'aucun de nous ne touche d'assedic ni ne travail en plus on a une petite de 4 ans
on percoit le rsa
j'ai telephoner au centre des impot il m'ont dit que meme si je touche le rsa je doit payer quand meme car c de 2008 et en 2008 on travailler et on toucher pas de rsa
donc je sais pas trop comment je vais faire pour payer en ayant que 600 euro de rsa et et payant les facture +le loyer et sans compter qu'il faut manger
mais bon comme les impots on dit faut payer et c tout
voila bon courage a tous

x- 13 nov. 2009 à 11:40
Demandez un échéancier ce qui devrait être accordé sans trop de problèmes vu votre situation ...
iissaabelle- 15 oct. 2010 à 20:20
Si on ne paye pas, ils ne peuvent pas faire de retenue sur salaire.. !
et ils ne peuvent pas faire de retenue sur le RSA.
flocroisic 8681Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 21 mai 2015Dernière intervention - 15 oct. 2010 à 20:53
iisaabelle , vous ne serez pas indéfiniment au rsa
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bonsoir à tous, moi aussi je viens de recevoir la taxe d'habitation alors que je suis au rmi qui est devenu le rsa;
On c'est bien fait B.... par cette transformation, déjà que la vie est dure avec 400 euros par mois pour vivre...
En fait je pense que toutes les personnes concernées par cette injustice fiscale devraient NE PAS PAYER, et compte tenu que nous sommes quelques millions, cette décision collectives ferait un tel barouf que cela déciderait nos dirigeants d'annuler cette injustice, mais c'est malheureusement une utopie de croire que cela va ce faire. En ce qui me concerne, je ne paierai pas et comme le rmi, pardon le rsa n'est pas saisissable, ils pourront courir avant que je paye.

karinedenice 24Messages postés mercredi 18 novembre 2009Date d'inscription 15 décembre 2009Dernière intervention - 19 nov. 2009 à 19:48
oui mais NEO77 comment ne peut pas payer, ils te bloquent tes comptes direct ???? à la banque, les filles m'ont même dits que les impôts ne prennent même plus la peine de t'envoyer un courrier, ils saisissent et la banque quant elle voit cet avis de saisie à pour ordre d'optempérer !!!!
DJAM44 4Messages postés mardi 17 novembre 2009Date d'inscription 19 novembre 2009Dernière intervention - 19 nov. 2009 à 21:53
Et Bien Néo ! après ce que je viens de lire on est bel et bien dans une sorte de France de Vichy version 2009 ! et karinedenice n'as pas tord ....En plus, il peuvent fouiller et regarder si tu as de la tune de côté et te le saisir et diminuer ou supprimer le Rsa ....Moi je veux bouger et passer à l'action...Je suis dans le 44...
Sarko et son collabo de Hirsch nous souhaitent un joyeux noël et une bonne année à leur manière....Fallait pas l'élire ! et personne ne dis rien et tout le monde fait "Bey quand on leur dit de faire "Bey" ! je suis équerrée....Je paierais pas alors qu'on file des milliards à ceux qui en ont déjà plein les poches.....
La France ne récolte que ce qu'elle à semer....
Bienvenue en résistance.........................
La chasse est ouverte ! (et pas seulement au sans papiers....)
cc- 19 nov. 2009 à 22:08
tout à fait d'accord avec toi, faut que ça pète bordel!!!!
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http://www.e24.fr/...

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Bonjour,
Je suis moi aussi dans la meme situation que tout le monde, RMI, puis RSA depuis juin et bam taxe d'habitation de 123euros , ca pique, mais bon heureusement la prime de noel est la (sic) !
J'ai tenté d'ecrire aux impots : rejet , a la presse ecrite, tele et radio : ils ne repondent meme pas et c'est la meme chose pour les partis politiques qui se disent de gauche !!!!
bref un bon scandale, d'autant plus que c'est toujours lisible sur le site du gouvernement consacré au RSA : la reforme garantie qu'on ne paye pas de taxe d'habitation.
aucune issue ne semble possible ....

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Bonjour a tous je tenais juste à apporter ma pierre à l'édifice..

Moi j'ai réussi à ne pas payer la TH 2009.. Faut pas lâcher l'affaire car ils n'ont pas le droit de vous gratter comme cela sauf si vous le voulez bien...
Il ont essayé de me taxer de 694Euro car j'avais tafé 6mois à 1000euro et passé les autres 6mois en mode RSA.

J'n'ai pas répondu à leur courriers puis j'ai demandé une grâce qui à été rejeté.. Alors j'ai continué à ne plus répondre à leur relances jusqu'à ce que comme par magie (changement de musique) ils m'accordent la grâce totale de ma TH à condition que je la paie avant telle date...

Mais vous vous doutez bien que j'ai pas pu payé donc pas de grâce et donc re-attente(2mois env) et là, lettre de l'huissier qui avait été chargé de me faire cracher oseille... [oOm2r comme au cinéma les gars..;)]

J'ai alors été au centre des impôts de ma ville (il y à 1 Mois) avec la lettre qu'ils m'avaient envoyé pour me proposer leur marché sauf que pas de sous à avancer pour me les faire rembourser. Mais cela a marché quand-même et ils m'ont annulé l'impôt..au bout d'une pige!!?!.
Le comble dans tout ça.. c'est que je viens de recevoir ma TH 2010 et que je suis toujours au RSA !!!!

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je sens que ca va râler en effet cette année

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