|
|
|
|
|
Bonjour,
L'assurance habitation de mon logement expirait le 15/07. Le 02/05, j'ai envoye un courrier simple pour resilier le contrat, et donc ne pas le reconduire automatiquement. Ensuite j'ai souscrit une assurance aupres d'une autre compagnie.
Ces derniers jours, l'ancienne compagnie d'assurance me menace de poursuites et pretend qu'elle n'a rien recu, que le contrat est donc reconduit.
Question: d'apres la loi et la jurisprudence, une lettre recommandee avec accuse de reception est elle obligatoire? Ou bien s'agit-il de ma parole contre la leur, ayant de mon cote ma bonne foi puisque j'ai souscrit a une autre assurance, et donc que je n'avais pas l'intention de ne rien payer?
Merci de votre aide,
Francois
Bonjour ,
|
Bonjour Foyer,
|
Non Francois,
|
Tu dois consulter à défaut la loi Chatel (2005) pour connaitre les modalités de résiliation d'un contrat d'assurance sur habitation / particulier.
|
Après résiliation assurance habitation quel délai pour recevoir chèque si trop versé Assurance habitation résiliée par l'assureur suite a different sinistre Demande aide pour régler desaccord entre 2 expert assurance habitation Documents justificatifs résiliation assurance habitation Indice assurance habitation Lettre résiliation assurance habitation Lettre type résiliation assurance habitation matmut Modèle de lettre pour résiliation assurance voiture avec la loi chatel Resiliation assurance appartement Resiliation assurance auto pour vente année avec sinistre dans l'a Resiliation assurance habitation groupama Resiliation assurance vie Résiliation assurance remboursement delais Résiliation assurance habitation Résiliation assurance habitation par l assureur quel recours Résiliation assurance protection juridique Résiliation assurance vie Swisslife et conditions générales assurance habitation