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Problème de restitution de DG

James, le 12 oct 2009 à 14:11:25 
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Bonjour,

Je poste ici car au fur et à mesure des mes démarches j'ai l'impression que ça n'avance pas, et je commence à me décourager.

Je vous explique rapidement la situation.
J'ai quitté mon ancien appartement le 16 mai 2009. S'en est suivi un état des lieux le 25 (la société mandatée par le propriétaire ne pouvait faire autrement) qui stipulait juste une absence de tapisserie dans la cuisine, tout le reste était soit devenu neuf, soit en très bon état (suite à mes travaux réalisés dans l'appartement lors de mon occupation.
IMMO4 m'a bien fait parvenir un courrier me précisant que mon mois de préavis prenais effet le 16 mai, là dessus je suis couvert.
Concernant la tapisserie, j'avais acheté des pots de peintures pour repeindre la cuisine. J'avais appelé IMMO4 et leur avais demandé si je devais juste détapisser ou repeindre derrière. Ils m'ont dit d'enlever la tapisserie sans rien faire d'autre. En bref, j'ai vécu 5 ans dans l'appart avec une cuisine à la VMC défaillante, la graisse s'étant accumulée sur l'ensemble des murs, j'ai voulu tout rendre propre et tout enlever. Pour conclure sur l'EDL il est inscrit absence de tapisserie.

Lors de l'état des lieux, IMMO4 (et non le propriétaire) nous a dit qu'on aurait la caution sous 2 mois, qu'aucune charge ne serait retenue (on avait tout réglé), on devait donc récupérer notre caution de 900€.

Deux mois plus tard, aucun LRAR, aucune lettre, aucun coup de fil pour nous avertir de ce qu'il en était. Après avoir appelé l'agence, celle-ci me dit que la couleur de la salle de bain ne plaisait pas au proprio et qu'il nous retenait la caution.
Sachant ça, on décide de ne pas faire réparer un impacte dans la vitre de la salle-mangé (couvert par l'assurance) tant que la garantie n'était pas restitué.
On s'empresse d'aller quérir de l'aide auprès d'UFC que-choisir. Ce dernier envoi un recommandé au propriétaire.
Entre temps, l'agence nous envoi un courrier stipulant que la caution appartient au proprio, qu'ils ne la possèdent pas et ne peuvent dans ce cas rien faire pour nous.
Le propriétaire répond à la suite du LRAR d'UFC en leur écrivant que la caution a été viré chez IMMO4, mais qu'elle restera bloquée tant que la fenêtre ne sera pas réparé.
Dans cette lettre il nous explique en gros qu'il ne nous retient rien pour la tapisserie, ni pour la salle de bain dont il doit maintenant faire le deuil de ses carreaux.

Je tiens à m'expliquer pour ces deux dernières choses :

Pour la cuisine, j'ai donc tout enlevé et je souhaitais repeindre, mais IMMO4 m'avait dit que ce n'était pas la peine, à l'avenir je n'écouterai plus une agence immobilière à la solde du propriétaire. UFC avait écrit dans son LRAR après vérification dans leur code civil ou pénale (je ne sais plus) qu'étant donné que ça faisait 5 ans que je résidais dans l'appart, le propriétaire devait de toute façon changer la tapisserie et qu'en ce cas, je lui avais fait la moitié de son travail.
Concernant la salle de bain :

Lors de notre premier état des lieux, nous avons fait inscrire sur la partie concernant la salle de bain l'existence de moisissures sur le plafond. Il est donc bien inscrit qu'il y a un problème et qu'il doit être résolu. Or, malgré une relance en RAR et plusieurs coups de fils, rien n'a été fait. Avant de partir, on avait décidé de refaire la salle-de-bain, pour un souci d'hygiène et de confort. On a arraché le papier-peint, on a repeint avec une peinture anti-moisissure sur le mur (en jaune provençale) et nous avons repeint les carreaux avec une peinture adaptée (en vert claire), étant donné que la pièce n'avait pas de fenêtre, on avait choisi ces couleurs pour éclairer la salle d'eau (complétement différent de sa tapisserie belge et ses carreaux marron-foncé).

Sur la réponse faitr à UFC le propriétaire dit clairement qu'il n'y avait pas de moisissure (il nie l'EDL) que c'est dû à notre mauvaise hygiène.

Bref, selon UFC, le propriétaire nie pas mal de chose mais décide de faire un accord, la caution contre la vitre de la salle de bain.

On rappelle notre assurance, on relance la procédure, la fenêtre vient à être changée.

Et là, on reçoit, deux semaines plus tard notre DG de 378.25€ au lieu de 900€.

IMMO4 a écrit la lettre et signé le chèque. Ils nous déduisent les frais de remise en état de la cuisine (et nous facture également en plus de la tapisserie, des accessoires de peinture, plusieurs pots de peinture, etc...) pour un montant de 158 euros environ.
Ainsi que des avances sur charges d'un montant de 300€ + les poubelles de 78€ et quelques.

Nous payons 50€ de charges par mois sauf le dernier mois (mai) ou nous avons payé 100€.
En gros nous en sommes à 300€ de charges déjà versé pour les mois de janvier à mai inclue. Nous avions généralement pour l'année entière entre 600 et 700 euros de charge. IMMO4 nous retient trop pour seulement 5 mois.

Suite au conseil d'UFC, j'écris un recommandé au proprio lui disant que je n'étais pas d'accord et que je voulais l'ensemble des factures ayant permit le calcul d'une telle somme. Le LRAR est parti le 6, reçu le 9, j'ai appelé la Poste, le LRAR a été avisé. Il est clair que le proprio ne veut pas le chercher.

En attendant, j'ai envoyé le même courrier à IMMO4, vu qu'ils nous écrivent encore pour le compte du proprio, cela veut dire qu'ils sont toujours mandatés par lui.

UFC de leur côté va leur réécrire un courrier niant point par point les accusations du proprio faites dans la lettre envoyée au tout début pour passer un accord. (notamment l'histoire des moisissures)

Bref, au jour d'aujourd'hui, soit le 12/10/2009, soit 5 mois plus tard, je commence à désespérer et à croire que je suis en tort dans cette histoire.

Le suis-je d'après vous?
Si jamais le proprio ne va pas chercher le recommandé, est-ce que ma contestation de la somme de ce dépôt de garantie est valide? Si IMMO4 refuse aussi, est-ce que la preuve de l'envoi de ces deux recommandées est juridique?
Puis-je raisonnablement le poursuivre au tribunal pour en finir, suis-je dans mon bon droit?

S'il vous plait, éclairez moi, je n'en peux plus.

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