Bonjour,
Je cotise aujourd'hui à hauteur de 300 €/mois d'avantages en nature pour un vehicule loué à 550 € HT par mois.
A mon sens, mon employeur pourrait soit me proposer de declarer 30% du loyer (550+TVA=657,80 x 30% = 197,34 € d avantage en nature) soit de declarer les km effectués à titre personnel étant donné que j'utilise peu ce véhicule (je fais env 50 000 km par an et seulement 9-10 000 km à titre personnel).
Dans les 2 cas, je déclare 300 € soit 100 €/mois de trop et ce depuis des années.
Mon employeur fait la sourde oreille et me dit que "c'est comme ça, c'est 300 € et c'est tout".
- comment faire appliquer le tarif Urssaf ?
- quels dédommagement puis je avoir pour les années de "sur facturées"
- puis je refuser d'avoir un vehicule de fonction et donc de payer ces avantages en nature ?
Comment faire dans ce dernier cas,qui saisir ?
Merci beaucoup !!