Taxe d'habitation pour occupation de 5 mois?
louise
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12 oct. 2009 à 20:26
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 12 oct. 2009 à 20:59
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A voir également:
- Taxe d'habitation pour occupation de 5 mois?
- Echelon bourse par mois - - Etudes
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
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lbigaret
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12 oct. 2009 à 20:59
12 oct. 2009 à 20:59
Elle paiera la taxe d'habitation 2010....il n'y a pas de répartition au prorata temporis sur cette taxe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...