Taxe habitation 5 mois
Résolu
louise
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13 oct. 2009 à 12:55
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 13 oct. 2009 à 12:56
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lbigaret
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13 oct. 2009 à 12:56
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15/01/2009 je suppose....oui c'est l'occupant au 01/01/2009 qui règle la taxe d'habitation 2009.