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Reconnaissance de dettes entre époux

tipoune94, le 13 oct 2009 à 13:44:32 
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Bonjour,


Est ce qu'une reconnaissance de dettes est valable entre époux ( pas de contrat de mariage) ? Si oui à quelles conditions ? Que se passe t-il en cas de divorce ?

Merci par avancer pour vos éclaircissements.

Meilleures réponses pour « Reconnaissance de dettes entre époux » dans :
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