Est ce qu'une reconnaissance de dettes est valable entre époux ( pas de contrat de mariage) ? Si oui à quelles conditions ? Que se passe t-il en cas de divorce ?
Compte commun d'époux séparés de biens et origine des fonds VoirMême s'ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens, les époux sont très souvent amenés à ouvrir un compte bancaire commun ou à donner une procuration permettant à l'un d'eux de faire des opérations sur le compte de l'autre.
La preuve...