Signaler

Amende déjà payée mais toujours réclamée. [Résolu/Fermé]

Posez votre question vincefr - Dernière réponse le 27 oct. 2010 à 22:10 par thibautart
Bonjour,
Je me permets de venir vous expliquer mon problème car je commence à désespérer : en avril 2008, je me fais arrêter par la gendarmerie pour excès de vitesse (au cours de mon temps de travail avec le véhicule de fonction). Le gendarme remarque que le contrôle technique n'est plus valable et je prend donc 2 amendes de 90 euros. Vu que je venais tout juste de rentrer dans la société, je repars au dépôt changer de véhicule avec bien entendu tout mon travail (livraison) à effectuer par la suite. Donc, pressé, je change de véhicule et transvase rapidement toutes mes marchandises. Dans la rapidité, j'égare une des 2 amendes. Quelle erreur !!!

De ce fait, j'envoie le paiement de la carte amende toujours en ma possession, avec un autre chèque de 90€ et une lettre expliquant que j'avais égaré une des 2 amendes. Pas dramatique, car je précise sur la lettre la date, le lieu, l'heure de l'amende ainsi que le nom du gendarme.

Le centre des amendes me repond donc que ce n'est pas grave, qu'ils ont retrouvé le numéro du pv, encaissez le chèque, et joignent avec leur lettre une ttestation de paiement, en m'expliquant que je recevrais une amende majorée, mais qu'il me suffisait à ce moment là de leur renvoyer cette amende, et l'attestion de paiement. Chose faite ...

Quelques mois plus tard, un huissier de justice me contacte en me demande de payer 475 € (au lieu des 90 à l'origine). Je lui explique donc la situation, et lui transmet les documents prouvant mon paiement. Il me répond alors qu'il va transmettre les documents au trésor public, et qu'il constatait bien mon paeiment.

Le 18 septembre 2009, je reçois un avis d'opposition administrative, m'informant que si je ne payais pas sous un mois, mon compte bancaire serait saisi. Ils me précisent que la loi ne les autorise à saisir mon compte, mais qu'ils doivent laisser au minimum le montant correspondant au rmi. Le lendemain, surprise : en me connectant sur mon compte, je vois que le 19 septembre, donc, 250 € ont été bloqués sur mon compte + 37 € de frais soit 287 €. Le problème, c'est que je n avais plus que 200 € sur mon compte : ils se sont donc permis, au contraire de la loi, à me mettre à découvert sur un compte où à l'origine le découvert n'est pas autorisé !!!

J'écris donc au trésor public de Bayonne, qui me répond que ma contestation a été transmise au tribunal de police. A la fin du mois de septembre, ils me reversent 225 € (alors qu 'ils en ont pris 287).

Et le 12 octobre, hier, je reçois une lettre du tribunal de police me demandant de payer 386 €, soit 375 € de l'amende majorée + 11 € pour le courrier ...

Je ne sais plus quoi faire pour prouver que j'ai bien payer cette amnde... et récupérer mon argent perdu

Merci d'avance pour votre aide
Utile
+39
plus moins
Bonjour Milou,

Bon pour moi le problème est enfin réglé. Bon ben j'étais tellement énervé de me faire voler gratuitement mon argent (car c'est bel et bien du vol !!) que j'ai écrit un ultime courrier au trésor public de Bayonne en relatant à nouveau les faits en détails (avec une fois de plus copies des documents) et en précisant bien que sans réponse rapide de leur part, je serai "contraint de saisir mon avocat afin d'intenter une action en justice pour non respect de la loi".
Après tout, j'avais payé donc ....
Bon une fois la lettre envoyée, j'avais un peu peur en allant à la boîte aux lettres chaque jour, même si j'étais sûr de moi car j'avais bien payé ... Bref. Réponse une semaine après par un courrier qui me disait qu'ils avaient bien reçu ma contestation et qu'ils avaient transmis le dossier au tribunal de police de Billère. (A ce moment, la somme prélevée sur mon compte m'a été reversée). J'ai donc attendu une semaine et je les ai contacté. Je suis tombé sur la personne qui s'était occupé de mon cas et elle m'a confirmé que le litige était réglé. J'ai bien sûr demandé une confirmation écrite et comme au bout de 3 semaines elle n'était toujours pas arrivée, je les ai recontacté. Et quelques jours après, j'ai reçu la confirmation écrite. Quel combat !!!

Milou : si vous le souhaitez, je peux vous envoyer par mail le double du courrier que j'ai envoyé au trésor public.

Avis personnel : C'est quand même lamentable de voir comment le trésor public se permets de saisir les comptes personnels et ce pour des raisons totalement injustifiées !! Ils se sont permis de me mettre à découvert alors que la loi l'interdit. Malgré toutes les preuves, ils n'ont rien voulu savoir. Quelle honte. Je suppose que c'est leur manière de soutirer encore plus d'argent aux particuliers car je suis sûr que beaucoup doivent être lassés et ne pas donner suite !! Honte à eux !!!!!!!!!!!!!!
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Utile
+2
plus moins
Milou, Voilà la lettre envoyée et qui a permis de régler mon problème :
(je passe les formalités de contacts et de dates)

Monsieur,

Je me permets de vous contacter suite à la réception ce jour même d'un avis d'opposition administrative, concernant une amende datée du 00/00/00. Malgré les divers courriers adressés au centre d'encaissement de Rennes dans un premier temps, puis au cabinet d'huissiers .................., je constate que l'on me demande toujours de payer une amende déjà réglée. J'ai bien pris part de vos menaces de saisir gratuitement mon compte en banque, une fois de plus, et vous transmet, une fois de plus, les documents prouvant que l'amende a bien été réglée, et ce dans le délai légal accordé par la loi.

Vous trouverez ci-joint une attestation de paiement du centre des amendes de Rennes qui confirme bien le paiement de cette dernière : amende n° ......... réglée par chèque n° ............ le 00/00/00. Je joins également les courriers adressés et reçus depuis le début de cette "affaire".

Si malgré ces éléments vous doutiez encore de ma bonne foi, merci de me dire à quoi correspond donc ce chèque de 90 € encaissé par le Trésor Public. Ayant facilement retrouvé les coordonnées bancaires de mon compte, je ne doute pas un seul instant de votre capacité à me dire qu'elle est l'origine de la somme encaissée (si toutefois vous contestiez encore mon paiement).

Je tiens cependant à vous rassurer sur un point : il n'y a eu aucun problème en ce qui concerne l'encaissement du chèque ni le retrait de mes points perdus ce jour-là.

Pour finir, sachez que si cette "affaire" n'est pas réglée rapidement et que je continue à recevoir des menaces de recouvrement non justifié, je serais contraint de saisir mon avocat afin d'intenter une action en justice pour non respect de la loi.

Dans l'attente d'une réponse rapide de votre part, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.


M ................

PS : Une copie de la lettre et des documents joints a été adressée au directeur de l'agence bancaire ........................................



Voilà Milou, en espérant que cela puisse t'aider à régler ton problème. Tiens nous au courant et bon courage.
milou- 22 oct. 2010 à 22:41
juste un petit mot pour vous remercier de vos conseils, je viens d'être remboursée après 6 mois d'attente sans aucune réponse de leur part, je suis très heureuse et c'est grâce à vous. Merci encore. Cordialement
thibautart 5Messages postés mardi 9 février 2010Date d'inscription 27 octobre 2010 Dernière intervention - 27 oct. 2010 à 22:10
Ca fait vraiment plaisir d'avoir de vos nouvelles d'autant plus qu' elles sont bonnes !!! Je suis très content pour vous et suis heureux d'avoir pu vous aider. Cordialement.
Utile
+2
plus moins
Re
Pour une amende de 4 ème cl. Payables
Amende minorée .: 90 € ( dans les 3 j. de la remise )
Amende forfaitaire : 135 € ( dans les 15 j. de l'envoi ou de la remise )
amende majorée : 375 € ( dans les 45 j. de l'envoi ou de la remise )

Si vous avez eu l'amende au mois d'avril ,çà dépend si vous l'avez reçu par courrier ou remise en main propre .
http://www.motoservices.com/permis/Montants-amendes-mars2004.pdf
Utile
+0
plus moins
Bonjour,

Le traitement des amendes c'est le foutoir le plus total, alors bonne chance pour se faire entendre.

Savez-vous que le traitement des amendes des radars automatiques est assurée par une société privée !! des jeunes, pratiquement des gamins, devant des écrans d'ordinateur. Pas même une personne assermentée pour légitimer l'amende...L'état n'a-t-il donc plus les moyens ou prend-il les administrés, conducteurs, pour des c....
Est-ce une explication pour les personnes qui se plaignent de recevoir une amende majorée sans avoir reçu le premier avertissement. On peut vraisemblablement le supposer ! ! !
Utile
+0
plus moins
il m'est arrivé la même chose!!!
3 fois ils m'on bloqué le compte pour la même amende, alors ok, ils m'ont remboursé à chaque fois mais uniquement le montant du PV et les frais bancaires c pour bibi!!!!!!!!!!!
Honteux pour quelqu'un comme moi qui suis seule avec mes enfants et sans emploi depuis peu!
Le pire c quand j'essaye de tel au tresor public c soit fermé soit occupé!
Aaaaah elle est belle l'administration française!!
Utile
+0
plus moins
je me joint à vous, je suis dans le même cas depuis 2008 pour une amende payée dans les 48 heures, malgré mes justificatifs et la promesse de la Trésorerie de BAYONNE ( comme c'est étrange ?? ) de faire le nécessaire pour tout arranger aujourd'hui je reçois à nouveau une opposition sur mon compte bancaire, pour encore une fois la même amende, je ne sais plus quoi faire c'est un dialogue de sourds
Utile
+0
plus moins
Merci infiniment, pour votre réponse rapide, ça me remonte le moral de savoir que l'on peut avoir gain de cause contre une institution si puissante, je veux bien si vous le voulez prendre modèle de votre lettre, car je ne sais vraiment plus quoi leur dire ni quoi faire, j'ai envoyé au moins 3 fois tous les justificatifs de paiement et même mon relevé bancaire attestant le débit de cette amende, mais rien à faire, ça continu de plus belle, et pour finir je trouve aujourd'hui dans ma boite au lettre cet avis d'opposition et toujours pour la même amende. Je vous remercie encore une fois pour votre gentillesse, et j'attends avec impatience votre courrier. Amicalement. Milou
Utile
+0
plus moins
super er merci beaucoup, je m'occupe aujourd'hui même de cet envoie et je te tiens au courant de la suite, encore merci du fond du coeir. Milou
Utile
+0
plus moins
Bonjour à tous,

Mon problème s'avère être le même que le vôtre: mon ami s'est fait arrêté au mois d'avril pour excès de vitesse et a écopé d'une amende de 90€.
Nous l'avons réglée par chèque bancaire, débité de notre compte le 10/06 dernier.
Et voilà qu'hier, nous avons reçu une amende majorée de 375€, faute de paiement reçu au 23.06!

Depuis ce matin je tente désespérément de parler à quelqu'un, je suis baladée de répondeur en répondeur, les lignes sont toujours occupées...

Le talon de paiement de l'amende majorée doit être envoyé au centre d'encaissement de Lilles, or mon ami a envoyé son chèque à celui de Rennes...

Je cherche donc à les contacter afin qu'ils puissent me faire parvenir un récépissé de paiement, prouvant qu'ils ont bien eu le paiement de cette amende dans les temps.
Mais je n'arrive à joindre personne.

Quelqu'un pourrait-il m'aider SVP?

D'avance merci

Lorène
Utile
+0
plus moins
je suis désolée pour vous Lorène, mais pour ma part à ce jour et malgré l'envoi de la lettre faite sur le modèle de celle de notre gentil Thibautart, je n'ai reçue aucune réponse de la part du service concerné, donc à ce jour j'ai payé 1500 euros pour une contravention de 180€,sur les conseils de mon avocat je viens de faire à nouveau une réclamation à Monsieur le Trésorier Payeur Général, qui supervise les entrées d'amendes payées, je ne sais pas si cette fois cela portera ses fruits, car c'est vraiment désespérant d'être arnaqué ainsi par le Trésor public, je vous souhaite bon courage et je vous tiendrai informé de la suite de ma démarche si suite il y a.
Utile
+0
plus moins
Bonjour Pitchoune
Pour votrre problème ,si vous avez reçu une majoration,avez vous envoyé votre paiement dans les délais .

Pour milou

Veuillez ne pas écrire en caractère gras ,contraire à la charte de ce forum.
Cordialement
Utile
+0
plus moins
Bonsoir Mimou,
Meci pour votre soutien! Et Bon courage à vous aussi.

Bonsoir Gerber,
Oui nous avons payé l'amende dans les temps, par chèque bancaire.
Les 90€ nous ont été retirés le 10 juin, et dans leur courrier ils indiquent que l'amende a été majoré le 23 juin faute de paiement.
Je vais tenter de me procurer auprès de notre banque une copie de notre chèque émis, faire une copie de notre relevé de compte montrant que le chèque n°XXX a bien été débité avant le 23.06 et leur envoyer le tout en lettre avec AR.

J'ai essayé d'appeler le Centre d'Encaissement de Rennes, "toutes les lignes sont occupées, veuillez rappeler ultérieurement"...
Grrrr rien de plus énervant.
Ce que je souhaitais savoir, c'est si eux peuvent me fournir la preuve qu'ils ont encaissé mon chèque?
Ils doivent bien l'avoir rattaché au numéro de l'amende, non?

Tout ce que je ne veux pas, c'est payer ces 375€ d'amende! :(

Merci de votre aide, cordialement

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une