Bonjour,
Chaque début de mois je transmets à mon employeur ma note de frais du mois précédent.
Mon employeur me rembourse les frais kilométriques effectués pour mes besoins professionnels.
Le calcul est simple : nombre de kilomètres professionnels x taux en vigueur.
Le taux est défini mon employeur et correspond au prix moyen du carburant par rapport à la consommation moyenne des véhicule ; il varie entre 0,05 et 0,08€/km en ce moment.
Le nombre de kilomètres parcourus est renseigné sur un document interne sur lequel la distinction entre km professionnel, trajets quotidiens, trajets pour se restaurer et trajets personnels sont notés.
Depuis peu, mon employeur demande les reçus de carburant alors que je ne suis pas remboursé sur reçu mais selon la méthode ci-dessus.
Les montants indiqués sur les reçus de carburants n'ont aucun rapport avec les montant de mes indemnisations.
Par exemple, durant le mois d'octobre, je vais faire 4 pleins à 50€ soit 200€ mais être remboursé de 40€ (l'équivalent de 600km parcourus).
Mon employeur m'indique que l'URSSAF demande les reçus de carburant et, renseignements pris sur le site de l'URSSAF, les reçus ne sont demandés que lorsque les remboursements correspondent aux frais réellement engagés (ce qui n'est pas mon cas). Sinon un forfait annuel est appliqué.
Je doute donc que la demande de mon employeur serve à apporter des justificatifs à l'URSSAF.
À quoi sont destinés ces reçus?
Dois-je réellement les transmettre à mon employeur?
Que me conseillez-vous de faire face à la demande de mon employeur?
Je précise que le véhicule en question est un véhicule de fonction (pas un véhicule de société).