|
|
|
|
|
Bonjour,
mon ami et moi ont vient de faire construire et on aurait aimé se pacser.
Quelqu'un aurait il un modèle de convention de pacs autre que celui du site infopacs.fr car certain se sont fait refouler avec celle là. sachant également que lors de la construction, un apport a été versé mais que par mon ami
Merci par avance de vos reponses
C'est bizarre car apparement il n'y a pas de modèle particulier
|
Convention collective agents territoriaux Convention collective du batiment Convention collective du bâtiment Convention de reclassement personnalisé indemnisation préavis Convention pacs Convention pacs biens communs Convention pacs gratuit Convention pharmaceutique pacs Exemple convention pacs 2009 Formulaire convention pacs 2009 Formulaire rupture conventionnelle Indemnité rupture conventionnelle Modele convention pacs simplifiee Pacs et retraite Preparateur en pharmacie convention collective pacs Rupture de contrat conventionnel Rupture de contrat conventionnelle Syntec pacs