Arriérés centre aéré
Fermé
LEANED
-
14 oct. 2009 à 12:28
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 14 oct. 2009 à 12:53
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 14 oct. 2009 à 12:53
2 réponses
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 726
14 oct. 2009 à 12:34
14 oct. 2009 à 12:34
Bonjour
Vous pouvez essayé de prévoir un arrangement de paiement pour étaler la dette.
Par contre ils ont le droit de saisir une partie des allocations familiales pour se payer.
Mais pas les allocations d'insertion et de soutien.
Vous pouvez essayé de prévoir un arrangement de paiement pour étaler la dette.
Par contre ils ont le droit de saisir une partie des allocations familiales pour se payer.
Mais pas les allocations d'insertion et de soutien.
^^Marie^^
Messages postés
113929
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 348
14 oct. 2009 à 12:53
14 oct. 2009 à 12:53
Bonjour
Je copie une réponse - Merci d'éviter à l'avenir les doublons.
Heysel, le 14 oct 2009 à 12:30:06
Oui ils ont le droit par le biais d'un huissier qui pratiquera une OTD, la dette concerne vos enfants, ils ont donc le droit de saisir les allocations en rapport avec ceux ci !
Je copie une réponse - Merci d'éviter à l'avenir les doublons.
Heysel, le 14 oct 2009 à 12:30:06
Oui ils ont le droit par le biais d'un huissier qui pratiquera une OTD, la dette concerne vos enfants, ils ont donc le droit de saisir les allocations en rapport avec ceux ci !
La législation juridique et financière évolue en permanence...