Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Le signataire du bail n'est pas le payeur

Dernière réponse le 15 oct 2009 à 14:31:55 Visa, le 14 oct 2009 à 14:15:10 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Existe-t-il un risque, en tant que bailleur, à signer un bail au nom d'un locataire alors que c'est sur le compte d'une autre personne (en l'occurrence son père) que le loyer sera prélevé ? Ce même père étant par ailleurs caution.
Merci

Meilleures réponses pour « Le signataire du bail n'est pas le payeur » dans :
Résiliation du bail et paiement du loyer VoirLe congé régulièrement délivré est un acte unilatéral qui met fin au bail et à l’obligation de payer le loyer par la seule manifestation de volonté de celui qui l’a délivré. Le propriétaire d’un logement meublé, l’a donné à bail à une dame pour une...
Bail locatif : questions pratiques VoirLes clauses, souvent très générales, d'un bail ne permettent pas de résoudre tous les problèmes qui peuvent se poser en cours de location. Quelques réponses concrètes à quelques questions pratiques... Le bailleur propriétaire peut-il...
Congés payés : les règles à connaître VoirLe régime légal correspond aux avantages minimaux accordés aux salariés, en l'absence de conventions ou d'accords collectifs, généralement plus favorables Comme son nom l'indique, le régime légal des congés payés est celui qui est défini par la loi....
Résiliation du bail : les erreurs à ne pas faire VoirLa résiliation du bail doit respecter certaines règles légales. Des règles qui sont parfois méconnues. Ce qu'il faut savoir pour éviter les erreurs et prévenir les litiges Les locations de logements nus à usage d'habitation sont, pour la...

1

Foyer, le 14 oct 2009 à 14:38:23

Bonjour ,

Pourquoi y aurait-il risques ? Vous prelevez directement chez la "caution". Rien ne l'empeche de faire un cheque qu'il remettrait a son enfant qui vous le remettrait. Où est la différence ?

Répondre à Foyer

2

visa, le 15 oct 2009 à 14:18:45

Justement, que se passe-t-il si la "caution" -qui est déjà le payeur- ne paie plus ? Je n'ai plus de personne vers qui me retourner : c'est une sécurité de moins, non ?
D'autre part, je me demandais si légalement, si je n'étais plus payée, le locataire peut se prémunir d'un quelconque droit en disant qu'il occupe les lieux depuis toujours sans payer lui-même et que, de fait, on ne peut rien lui réclamer.

Répondre à visa

3

 Foyer, le 15 oct 2009 à 14:31:55

Bonjour ,

La personne qui s'est portée caution vous a signé un document que vous lui avez remis.(normalement).

Par ce document, elle s'engage a remplacer le payeur defaillant. En resumé c'est ce qui est marque.

Si la caution ne paie plus, avec ce document vous allez au tribunal et elle est condamnée.


Pour ce qui est de l'hypothese eventuelle de "reaction" de la part du locataire, vous avez le document qui dit que ...
Donc, pas de risques pour vous, la loi est de votre coté.

Répondre à Foyer