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Bonjour,
Je suis ambulancier, et afin de gérer au mieux l'activité fluctuante de l'entreprise, mon employeur à instaurer un planing avec des amplitudes de 3h30. Il calcule les heures supp sur le mois, aussi, afin de ne pas payer trop d'heures, il s'arrange pour diminuer l'amplitude sur la deuxieme quinzaine du mois. Le soucis à mon avis, c'est qu'il existe une durée minimale à effectuée par jour, de mémoire 3h00, et que lorsque cela l'arrange, il demande aux salariés de n'effectuer que 2h00 ou 2h30, argumantant qu'un contingent d'heures supp eszt garanti, et qu'il a le droit de moduler comme il veut. Il n'existe pas d'accord d'entreprise portant sur la modulation des heures.
Merci de m'informer sur les textes susceptibles de m'éclairer à ce sujet.
Code du travail journée pour déménagement Duree du travail temps de pause Duree minimale indemnisation Durée de la journée de travail maximale Durée de travail femme enceinte Durée de travail nécessaire pour ouvrir droit au chomage Durée du travail et cadre Durée du travail maximale restauration Durée légale du travail transports routiers Durée minimale de travail par jour Durée quotidienne légale du travail Exemple contrat a durée de travail modulable Fonction publique durée du travail journalier maximale Minimum heure dans une journée de travail Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée Réduction durée du travail en période de crise Syntec durée du travail cadre au forfait Température minimal travail locaux