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Bonjour,
mon pere aujourd'hui decedé avait recu en donation une maison il y a 30 ans ,sa mere en a l'usufruit. En 30 ans, elle n'a fait aucun travaux et tout est à remettre aux normes et à renover. Jusqu'a ce jour elle a refusé que mon pere fasse venir une entreprise pour la renovation de la maison. En tant que nu-propriétaire nous sommes donc tenus de faire les travaux: sommes nous en droit de lui demander un loyer? peut on l'obliger à autoriser les travaux?
*usufruitier associé* Au premier décès laisser un compte titre à l'usufruitier peut-on au 2ème décès faire jouer une créance au passif de succession Comment un usufruitier perçoit il revenus d'un compte démembré Conflit avec edf Conflit avec son bailleur que faire? Conflit avec un salarié Conflit bancaire que faire Conflit de garde jurisprudence parent non-équilibré? Conflit employeur et le salariés Conflit entre adultes et parents Conflit familial L'usufruitier détourne l'argent à son profit Plus value usufruitier residence secondaire Sources de conflit entre l'employeur et le salariés Usufruitier et nu propriétaire Usufruitier nu propriétaire Usufruitiere Vente bien en indivision repartition usufruitier et nu propietaire