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Création d'un parking handicapé

joguy76, le 15 oct 2009 à 14:19:46 
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Bonjour,
j'habite dans une résidence horizontale construite en 1994. les emplacements parking sont affectés soit aux copropriétaires ou réservés aux visiteurs.

Sommes nous obligés de créer un emplacement handicapé ?

Je n'ai pas trouvé de textes officiels sur ce sujet.

Merci de me renseigner

Meilleures réponses pour « Création d'un parking handicapé » dans :
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