Bonjour,
quelle aide et obligation pour l amenagement dans ma maison de 2 pieces et salle de bains pour y installer ma belle mère agée de 95 ans et ne pouvant plus restee seule chez elle. Ces travaux permetterons de la recevoir dans un confort prevu pour un handicap moteur (fauteuil)
Modèle de lettre - Location : commission d'agence VoirD’après la loi du 6 juillet 1989, la commission d’agence (ou de tout autre intermédiaire) en cas de location de logement, doit être partagée par moitié entre le locataire et le bailleur.
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
Nom...
Location, sous-location et hébergement VoirUn locataire peut-il sous-louer sans l'accord du propriétaire?
Les contrats de location imposent systématiquement une clause d’occupation personnelle du logement par le titulaire du bail.
Le locataire n’a donc pas le droit de sous-louer une...