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Bonjour,
Je viens de recevoir un avis d'imposition de prélèvements sociaux concernant mon père, non imposable, atteint de la maladie d'Alzeimer et placé dans un Etablissement spécialisé. Le fruit de la location de son appartement sert à financer cet Etablissement. Peut on obtenir une exonération totale ou partielle de cette taxe ???
Anne
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