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4 réponses
Je comprends qu’au jour de la signature définitif devant notaire que le droit de passage soit retirer, et que l'échange des terrains qui aura déjà été effectué?
Si cette close n’est pas respecter, la vente peut être annuler par les acheteurs.
Si cette close n’est pas respecter, la vente peut être annuler par les acheteurs.
GERDAN
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17 oct. 2009 à 16:19
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Pourquoi vous ne posez pas la question au notaire qui a rédigé le compromis de vente ?
GERDAN
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17 oct. 2009 à 16:23
17 oct. 2009 à 16:23
Autrement dit, avant la signature de l'acte définitif, il faudra présenter un acte notarié qui atteste que l'échange a été effectué.
ac 3
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17 oct. 2009 à 17:38
17 oct. 2009 à 17:38
Un droit de passage est annulé du fait que l'accès au bien est désenclavé. Il n'y a pas d'acte à faire.
Il faut donc faire cet échange de terrain et le faire par acte notarié, il faut aussi qu'il ait acté l'action avec son autre voisin.
Bonne journée
Il faut donc faire cet échange de terrain et le faire par acte notarié, il faut aussi qu'il ait acté l'action avec son autre voisin.
Bonne journée