Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Loyer non payé depuis 1 an

yainyain, le 17 oct 2009 à 22:39:09 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour, j'ai achete un appartement en juin 2008 au enchére et aprés avoir etait déclaré adjudicataire de ce bien; mon avocat m'apprend que cet appartement est loué et qu'il vient de recevoir un bail. Depuis 1 an les locataires ne payent rien, ni charges, ni loyers. Cet appartement est considéré comme étant leur résidence principale mais ils n'y viennent que 10 jours tous les 3 mois. A ce jour, j'ai par le biais d'un huissier envoyé un recommandé avec dénonciation du bail (fin janvier 2010). Mais l'huissier a envoyé ce courrier en donnant comme argument que l'appartement etait mise en vente donc libre en fin bail. Qu'en pensez vous et que me conseillez vous? merci par avance.

Meilleures réponses pour « loyer non payé depuis 1 an » dans :
Non paiement de la pension alimentaire et recouvrement VoirLe non paiement de la pension alimentaire peut entraîner des conséquences graves pour le créancier. Le législateur a donc prévu plusieurs dispositifs pour aider les créanciers à recouvrer leur dû. Il est pour cela indispensable d’être en possession...