Stationnement longue durée sur voie privée

Question

Bonjour,

Je suis président d'une association Syndicale libre de lotissement.  Les parties communes sont ouvertes à la circulation et une place de parking non numérotée par lot est prévue. 
J'ai un souci avec un proprietaire peu scrupuleux qui à garé une vielle caravane sur un emplacement de parking depuis 6 mois. Le règlement n'autorise que des stationnements inférieur à 15 jours.

Je suis allé le signaler à la police municipale. Ils m'ont dit nous n'interviendrons pas vous êtes privés.
Je suis allé à la gendarmerie, ils n'ont pas pris de plainte et dit qu'on était privé, qu'ils n'interviendrais pas de voir avec le TGI.
J'ai appellé le TGI qui m'as dit de demandé conseil à un avocat.
J'ai enfin contacter notre avocat qui dit que c'est délicat et qu'il faut commencer par une constatation d'huissier puis passer le TGI.

Bref une procédure longue et couteuse pour une épave à 50€. 

Je suis un peu dégouté.

Igor1 · Answer

Bonjour, 
et si vous aviez envoyé au propriétaire le règlement de copropriété avec sommation d'enlever le véhicule avant de le faire enlever par une entreprise de casse automobile dont la prestation lui sera facturé !!!

yannoche84 · Answer

Bonjour, j'ai envoyé un RAR rappelant le règlement au colotis qui à déposé la caravane.
- Il n'a pas pris le recommandé, c'est pas grave, pour la justice ce qui compte c'est la preuve d'envoie, libre au destinataire de lire ou non.
- Je n'ai que le numéro d'immatriculation et pas le nom du propriétaire. Les gendarmes ne sont pas autorisé à divulguer le nom à partir de l'immat.
- Il peut trés bien me dire elle n'est pas à moi.

Il faudrait effectivement que j'arrive à joindre le proprietaire. Souvent pour des véhicules de faibles valeurs les acheteurs n'hesites pas à rouler au nom de l'ancien proprietaire. 2 avantages vous ne payez pas le montant de la carte grise et en cas d'amende, c'est l'ancien proprio qui est poursuivi par la préfecture ...

Dans mon cas, un bon RAR à l'ancien proprio devrait débloqué la situation mais j'ai pas son nom...

yannoche84 · Answer

De plus je ne pas prendre l'initiative de faire enlever le véhicule par la fourrière pour 2 raisons.

- Je ne suis pas propriétaire, je pourrais être accusé de vol par le proprio.
- Aucune décision de justice ne m'autorise à déplacer le bien d'autrui.

Il me semble.

Igor1 · Answer

Re, 
Pour la LRAR revenue, ne l'ouvrez surtout pas elle n'aurait plus aucune valeur.
Concernant l'enlèvement , l'emplacement appartient à la copropriété et le règlement est à respecter par tout le monde. Si vous avez peur de faire enlever la caravane de votre propre initiative, faite en l'objet lors d'une prochaine assemblée. Vous pouvez également vous rendre chez le propriétaire avec 2 témoins et lui faire part de vos intentions et du cout qu'il devra supporter. DE toute manière de faire ainsi ,vous constituez un dossier de plus en plus cossu qui servira à la prochaine assemblée.

yannoche84 · Answer

Le problème c'est que le propriétaire est violent, alcoolique,  pas vraiment ouvert au dialogue et armé (chasseur) avec un arriéré de charge étalé sur plusieurs années. Avec des gens normaux,  un RAR leur suffit pour comprendre. 
Je préfère éviter le contact avec ce genre d'individus qui règlent leurs problèmes en criant et à la castagne.  Je suis persuadé que ce genre de problème doit ce régler de façon diplomatique. Un président de syndic doit-il être champion de boxe et passer ces soirée à régler lui même les problèmes sociaux. J'ai encore foie dans les forces de l'ordre dont c'est le métier qui devrait par une simple visite régler le problème.

gerber1 · Answer

Je n'ai que le numéro d'immatriculation et pas le nom du propriétaire. Les gendarmes ne sont pas autorisé à divulguer le nom à partir de l'immat. 

Comment avez vous pu envoyer une  L.R.A.R.  si vous ne connaissez pas le proprio . de cette caravane .

La police municipale est habilitée à interroger les fichiers des C.G. par l'intermédiaire des gendarmes ,donc les deux peuvent aller voir ce caravanier .

yannoche84 · Answer

Bonsoir
J'ai envoyer un RAR au déposeur après enquête de voisinage. Pas au proprio.

Effectivement les deux peuvent mais ne le font pas sous prétexte que c'est une voie privée. Cependant la voie n'est pas fermée et donc ouverte librement à la circulation.

Igor1 · Answer

Bonjour, 
selon la loi , le code de la route s'applique sur les voies et lieux "privé" librement ouverts à la circulation.

yannoche84 · Answer

Ben oui c'est ce que je pense aussi. Maintenant comme c'est pas un véhicule motorisé est-ce qu'ils se déchargent du problème en considérant que c'est un encombrant et donc plus sous le coup du code de la route ?
Le code de la route doit entrer en compte si le véhicule gène la circulation. Dans mon cas il est sur un emplacement de parking et enfreins seulement le règlement de copropriété.  

Le problème me dépasse un peu. Quand bien même j'obtiens une décision d'AG, je ne pense pas qu'ils interviennent pour autant. Et prendre la responsabilité de faire déplacer un véhicule qui ne m'appartient pas...

Enfin bref à part une décision de justice ordonnée par un tribunal... C'est lourd financièrement et diablement chrono-phage...

gerber1 · Answer

Qu’elles soient closes ou non, et qu’elles soient ou non ouvertes à la circulation publique, les voies privées relèvent des lois et décrets relatifs à l’hygiène des voies publiques et des maisons riveraines de ces voies en ce qui concerne l’écoulement des eaux usées et des vidanges, ainsi que l’alimentation en eau (code de la voirie routière, article L. 162-2).

Mais si votre voie n'est pas gérée par la commune,et que les frais de réfection ,ect ....sont à la charge du lotissement,c'est une voie privée..

-
Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras.
Son ombre est celle d’une croix.

Stationnement longue durée sur voie privée

10 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters