Surélévation maison/murage fenêtre mitoyenne
jofcourse
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18 oct. 2009 à 10:13
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 18 oct. 2009 à 11:23
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soleilen73
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18 oct. 2009 à 11:23
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Bonjour, oui, vous avez le droit d'usucapion pour vos fenêtres.