TAXE D'HABITATION revenu fiscal de reference
Résolu
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flocroisic
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18 oct. 2009 à 12:34
18 oct. 2009 à 12:34
les indemnités des élus locaux sont prélevés à la source donc pas d'impôt dessus sur le revenu sauf option contraire de votre part ( dans ce cas imposé à l'impôt sur le revenu ).Quelque soit l'option, ces revenus sont pris en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence servant au calcul des allégements des impots locaux