Bonjour,
A mi temps thérapeutique depuis 2 mois suite à un cancer, j'ai demandé le 16 de ce mois un acompte sur salaire qui ne représente même pas 1/3 de mon salaire, mes patrons me l'ont refusé sans aucunes explications. Peuvent ils le faire et pourquoi ?
Merci par avance de votre aide.
Arrhes ou acompte ? VoirLes acomptes comme les arrhes sont des sommes d’argent versées à l’occasion d’une commande, d’un contrat de vente ou de prestation de service, à valoir sur le prix.
Mais, selon la qualification donnée à la somme remise au vendeur, la situation n’est...
Barème de saisie des salaires VoirLe décret du 9/12/2008 actualise les tranches du barème de la fraction saisissable des salaires. Le nouveau barème est le suivant, par tranche de rémunération annuelle :
< 3460 : 1/20
entre 3460 et 6 790 : 1/10
entre 6 790 et 10 160 : 1/5
entre 10...
Entretien préalable : présence, conseil, rémunération du salarié VoirEtape incontournable de la procédure de licenciement, l'entretien préalable n'a rien d'une formalité anodine. Les règles à respecter en matière de présence, conseil et rémunération du salarié.
Le lieu de l'entretien préalable
Cet entretien doit...
Les remboursements de frais aux salariés VoirLes remboursements de dépenses engagées par le salarié pour le compte de l'entreprise sont dans tous les cas exonérés.
En revanche, les allocations et remboursements de frais versés à un salarié font partie de son revenu imposable.
Mais...
Les litiges employeurs-salariés : les prud'hommes VoirLes litiges entre employeurs et salariés sont soumis à des procédures spécifiques sur le plan judiciaire.
Tribunal compétent
Tous les litiges individuels entre employeur et salarié liés à un contrat de travail de droit privé sont de la...
Rupture du contrat de travail : la démission du salarié VoirLes règles à respecter et les précautions à prendre en cas de démission.
En principe, tout salarié peut démissionner quand bon lui semble, sans avoir à justifier sa décision. Beaucoup plus souple que le licenciement, la démission obéit...