Barème de l'impôt sur le revenu 2009 VoirLes tranches du barème de l'impôt 2009 sur les revenus perçus en 2008 ont été définies par la Loi de finances pour 2009.
Les tranches d'imposition sont les suivantes :
Jusqu’à 5 852 euros : 0%
de 5 852 euros à 11 673 euros : 5,50%
de 11 673...
Montant du RSA (revenu de solidarité active) VoirLe décret n°2009-404 du 15 avril 2009 (publié au Journal Officiel du 16 avril) a fixé le montant du Revenu de Solidarité Active (RSA) qui remplace le RMI à compter du 1er juin.
Le montant forfaitaire est égal à 454,63 euros pour un foyer composé...
Paiement de l'impôt : recours et dégrèvements VoirRecours gracieux
Dans cette procédure, le contribuable fait appel à la bienveillance de l'administration et sollicite la diminution de l'impôt sans en contester le bien-fondé.
En principe, le recours gracieux ne peut porter que sur une imposition...