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Avantage nature repas H.C.R. [Résolu/Fermé]

Damedulac - Dernière réponse le 26 juin 2013 à 08:17
Bonjour,
Je suis réceptionniste dans un hôtel sans restaurant. Je travaille de 13h00 à 19h30 du lundi au vendredi.
Mon patron vient de recevoir un avis de redressement de l'URSSAF, portant sur l'obligation de nourriture, auquel il a répondu que je mangeais chez moi (vu mes heures de travail et la distance domicile/travail = 10mn à pied).
Ai-je droit à l'avantage en nature repas ?
Comment sont déterminés les "heures de repas" du midi et du soir ?
Merci de votre réponse
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ce l'est pas beau de lire la correspondance qui concerne votre patron et surtout de vouloir s'en servir pour...

l'urssaf souhaite qu'il intègre un avantage en nature repas dans votre rémunération, cela ne veut pas dire qu'il doit vous payer à manger...
vous allez payer des charges sociales dessus lui aussi,
bref il va incorporer X fois 3 € et quelques à votre brut
qu'il soumettra aux cotisations
et en fin de bulletin, il va retirer X fois 3 €
gain net moindre
je tiens à dire que je suis d'accord avec la position de votre employeur. Il n'a pas à se soumettre aux désidérata de l'urssaf...

Damedulac- 18 oct. 2009 à 20:55
Réponse : ce n'est pas malin de laisser le brouillon de la lettre traîner sur le desk de la réception... :)

Je voulais juste savoir si mes horaires me permettaient de bénéficier de cet avantage..

D'autre part, c'est moi qui ai attiré l'attention de mon patron sur les jours fériés garantis en mai 2008, alors que ni lui, ni son comptable n'étaient au courant (?) et que j'ai eu droit au paiement des 5 jours fériés garantis de 2007.

D'où ma question peut-être naïve ??

Meilleures salutations
Danajaccio- 2 nov. 2009 à 23:18
Ce n'est pas vous qui êtes naif mais votre patron. Embaucher du personnel et ne pas connaitre les lois du travail, c'est un comble!
les avantages en nature (repas ) sont obligatoires dans les métiers de l'hotellerie. Ils s'ajoutent au salaire de base pour donner le brut.
Si les repas sont réellement consommés, ils seront déduits en bas de la fiche de paie. Sinon ils seront payés au salarié.
30 jours par mois moins 2 jours de repos par semaine = 22 jours à 2 repas à 3.82€ le repas.
lisez la convention collective des CHR, elle est en libre accès sur internet.
Audrey56- 3 nov. 2009 à 11:07
Bonjour,

Etes-vous sur des 3,82€??? Moi j'applique 3,31€ pour tous les bars-restaurants.

De plus j'ai un client qui ne nourrit pas une de ses employées qui travaille de 11h30 à 14h. Je voudrais lui apporter une preuve officielle qu'il doit au moins lui payer une indemnité compensatrice, mais je ne trouve rien, même sur Legifrance.
Pouvez-vous m'aider?

Merci
Damedulac- 3 nov. 2009 à 11:31
Tout d'abord, voici ce que j'ai reçu aujourd'hui :

http://www.net-iris.fr/...

Ensuite pour trouver un texte sur l'obligation :

http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2008-071.pdf

(lettre circulaire Acoss du 30.07.2008)

Cordialement
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D'où mes 2 questions très pointues :

- mes horaires de travail (13h/19h30) et mon temps de trajet (10 mn à pied) me permettent-ils de bénéficier de l'avantage en nature repas (cf convention collective : "présence aux heures des repas dans l'entreprise") ??

- si mon patron a un redressement d'Urssaf pour ces avantages en nature, doit-il rembouser aux salariés l'avantage qu'ils n'ont pas eu sur leur fiche de paie pour les repas non pris sur lieu de travail ???

Merci de votre réponse

Shubi- 3 mars 2011 à 20:20
L'avantage nourriture porte bien son nom!! C'est un avantage que l'employeur vous DOIT!

Exemple: Vous etes au Smic à 9.00€ brut de l'heure, votre rémunération est de:

169h x 9.00€ = 1521.00€
17.33 x 0.90€ = 15.60€
44 repas x 3.36€ = 147.84€ soit 1684.44€ brut par mois pour 169 heures.

Ex: Un plongeur travail de 12h30 à 15h et de 20h à 23h, il mangera rarement sur le lieu de travail, il est quasi sur de bénéficier sur sa rémunération des 147.84€ bruts.

Un serveur qui ferait 10h-14h30 va lui manger sur sa pause. On viendra lui déduire de sa rémunération 3.36€ x le nombre de repas qu'il a consommé.
Si ce même serveur qui travaille de 10h à 14h30 ne souhaite pas consommer ses repas, l'employeur lui déduira quand même, car il a une obligation de nourriture et en cas de contrôle, il doit pouvoir prouver que vous mangez! La seule façon c'est le décompte de ses AN.

Concrètement dans votre cas, je considère que vous pouvez manger avant votre embauche (13h) et après votre débauche (19h30) chez vous. Votre employeur est donc tenu de rajouter à votre rémunération brute la somme de 147.84€. il est hors la loi.
Question 1: Oui vous en bénéficiez! Les AN doivent se rajouter à votre rémunération brute.

Question 2: Ce n'est cependant pas à L'URSSAF de lui faire régulariser la chose en ce qui vous concerne, mais au tribunal compétent, donc les Prud'hommes.
marylou. 12410Messages postés vendredi 12 novembre 2010Date d'inscription 14 avril 2015Dernière intervention - 3 mars 2011 à 20:41
169h x 9.00€ = 1521.00€

faux .. la durée légale du travail est de 35 h par semaine soit 151 h 67
musaraigne31 1Messages postés mardi 5 avril 2011Date d'inscription 5 avril 2011Dernière intervention - 5 avril 2011 à 11:41
@marylou

Vous vous trompez, la durée du travail dans ce secteur est bien de 39h comme le mentionne Shubi. Pour être précis c'est 35h + 4h sup ...
marylou. 12410Messages postés vendredi 12 novembre 2010Date d'inscription 14 avril 2015Dernière intervention - 5 avril 2011 à 17:16
mais l'employeur n'est pas obligé d'embaucher à 39 heures !!!
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Question résolue depuis mes derniers post : ma patronne a intégré un avantage en nature (il faut dire que j'ai changé d'horaire de travail, je fais maintenant 12 h /19 h) et qui n'est donc pas déduit (hotel sans restaurant) car je mange à l'hotel maintenant (gamelle de chez moi).

Merci à tous pour vos posts !
Cordialement

marylou. 12410Messages postés vendredi 12 novembre 2010Date d'inscription 14 avril 2015Dernière intervention - 26 juin 2013 à 08:17
Sympa à vous de nous donner des nouvelles..

bonne continuation..
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