Aménagement de servitude

XL74500 - 21 oct. 2009 à 09:57 - Dernière réponse :  fifi
- 7 déc. 2017 à 16:47
Bonjour,

Je constate que les servitudes posent régulièrements problèmes.
Pour ma part, je bénéficie d'une servitude de type droit de passage cher mon voisin (Seul acces à mon domicile).
Jusquà présent nous passions par une entrée commune située au delà de la limite de la servitude (celà fait plus de 10 ans que c'est comme ça).
Aujourdhui il veut finir de cloturer son terrain et donc nous "obliger" à passer par la sertude légale.
Problème, je ne peux pas l'utiliser car la route surplombe mon terrain d'un mètre environ et pour l'instant sur le droit de passage il y a des lorelles qui doivent avoir une 20aine d'année.
Que puis je faire?
A qui sont imputé les travaux pour que l'on puisse utiliser le droit de passage légal?
Merci d'avance si vous pouvez me donner des infos là dessus car sans utiliser le passage actuel, je suis incapable de rentrer chez moi ce qui est un peu gènant!!
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9 réponses

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martolourd 541 Messages postés mardi 15 septembre 2009Date d'inscription 21 novembre 2009 Dernière intervention - 21 oct. 2009 à 10:00
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c'est à vous de faire les travaux!
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soleilen73 3652 Messages postés jeudi 30 juillet 2009Date d'inscription 3 septembre 2011 Dernière intervention - 21 oct. 2009 à 10:04
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Bonjour, les travaux incombent à celui qui doit le passage.
Bonjour,

Merci pour ces réponses mais elles sont contradictoires! Lequel de vous 2 à raison?
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soleilen73 3652 Messages postés jeudi 30 juillet 2009Date d'inscription 3 septembre 2011 Dernière intervention - 21 oct. 2009 à 10:27
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re...vous avez ecrit" droit de passage chez mon voisin " donc vous n'êtes pas propriétaire du terrain , donc c'est bien au voisin d'aménager pour que la seritude soit sereine à votre égard.
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martolourd 541 Messages postés mardi 15 septembre 2009Date d'inscription 21 novembre 2009 Dernière intervention - 21 oct. 2009 à 10:43
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servitude de passage chez moi, c'est à celui qui doit passer qui doit entretenir, le cas où, son chemin.
Des amis éleveurs en montagne ont dû décaisser la colline, pour retrouver le passage initial, donc ...
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martolourd 541 Messages postés mardi 15 septembre 2009Date d'inscription 21 novembre 2009 Dernière intervention - 21 oct. 2009 à 10:45
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de plus si pour le demandeur de conseils, le cchemin initial est enombré d'arbre de + de 20 ans; cela, se pourrait à 10 prés, qu'il ai perdu le droit de passage: close de la trentenaire!
Soleilen73 répond lui que la servitude désignée et donc finalement pas encore en place, ce serait au propriétaire de la rendre "sereine".
Pour la suite je suis d'accord avec vous, l'entretien est de ma responsabilité (précisé sur mon acte notarié suite à l'achat de la maison il y a 9,5 ans.
En tout cas, merci pour vos réponses
Cordialement
XL74500
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GERDAN 2274 Messages postés mercredi 26 août 2009Date d'inscription 25 mai 2017 Dernière intervention - 21 oct. 2009 à 11:48
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Votre problème est le suivant : lors de l'achat du terrain, la question de la servitude aurait du être réglée. C'est le vendeur du terrain qui devait rendre utilisable la servitude. Il arrive d'un commun accord que vendeur et acheteur s'entendent pour que l'acheteur prenne en charge l'aménagement de la servitude, mais tout cela est précisé dans le compromis de vente, puis dans l'acte de vente. Si votre voisin n'est pas le vendeur du terrain, il n'a aucune obligation envers vous, par conséquent il vous appartient de créer votre accès par la servitude qui est mentionnée dans votre titre de proriété.
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