Droit-Finances
Recherche
Posez votre question Signaler

Succession de tante à neveu

Alex - Dernière réponse le 20 déc. 2009 à 15:13
Bonjour,
ma tante célibataire est décédée sans enfants, nous sommes 8 neveux et nièces désignés par le notaire.
il y a 2 lignées : 1 frère de ma tante (mon père) nous sommes 3 enfants et 1 autre frère de cette tante où il y a 5 enfants.
le notaire nous attribue 1/6 (10/60) de l'héritage en succession pour chacun de nous 3 et 1/10 (6/60) pour les 5 autres cousins.
ma question :
Notre tante avait des placements en assurance vie qui sont hors succession .
question : est ce la même répartition qui s'exerce pour chacun des heritiers ?
merci pour vos réponses
Alex.
Lire la suite 
Réponse
+0
moins plus
l'assurance vie sera partagée entre tous les bénéficiaires à part égale s'il n'y a pas de disposition particulière mais votre tante a peut-être ,laissé l'assurance vie à "un étranger" ou à une seule personne ou décidé d'une part différente pour chacun des bénéficiaires désignés !!!!
Alex- 20 déc. 2009 à 15:13
Bonjour BG,
....c'est l'inverse de ce que vous dites qui s'est passé car....
....Eh bien non,ça n'a pas été partagé en parts égales : soit 1/8 par héritier ! comme vous le dites BG....!
c'est la "méthode" du notaire qui a été retenue par les assurances vie : soit 1/6 pour la famille de 3 enfants et 1/10 pour la famille de 5 enfants....car il n'y a pas de "clause de répartition" ont-ils déclaré !

une exception cependant, sur un petit contrat ass. vie, nous avons reçu 1/8 pour : clauses de répartition......
....clause dont on ne nous a pas fait parvenir les textes !
les assurances vie nous ont envoyé un chèque avec un 21x27 avec seul commentaire " dans le cadre de la succession de : (ref. dossier) voici la part qui vous revient "....je trouve que c'est un peu léger ! pas d'historique , pas de montant du capital souscrit, pas de mode de répartition,....etc....
il faut demander les précisions par écrit, avec photo copie d'identité, envoi recommandé et la réponse sous .....un mois minimum !

affaire à suivre.....

Alex
Répondre
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « succession de tante à neveu » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une