Renouvellement titre de sejour salarié
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tekis
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22 oct. 2009 à 01:17
Kiki - 7 janv. 2010 à 16:37
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A voir également:
- Renouvellement titre de sejour salarié
- Renouvellement congé parental caf - Guide
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58Sab
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22 oct. 2009 à 09:22
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La carte de séjour temporaire "salarié" est renouvelée d'1 an, si son titulaire se trouve involontairement privé d'emploi, à la date de sa première demande de renouvellement. Les droits au séjour du titulaire d'un visa "salarié" dispensant d'un 1er titre de séjour en France sont aussi, dans ce cas, prorogés.
Si, aux termes de ce délai d'1 an, l'étranger est toujours privé d'emploi, la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) statue sur sa demande au regard de ses droits à l'allocation chômage.
Son droit au travail et au séjour est alors prorogé le temps des droits à l'allocation de chômage restant à courir.
Le demandeur doit présenter tout justificatif relatif à la cessation de son emploi et, éventuellement, à ses droits aux allocations chômage.
Si, aux termes de ce délai d'1 an, l'étranger est toujours privé d'emploi, la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) statue sur sa demande au regard de ses droits à l'allocation chômage.
Son droit au travail et au séjour est alors prorogé le temps des droits à l'allocation de chômage restant à courir.
Le demandeur doit présenter tout justificatif relatif à la cessation de son emploi et, éventuellement, à ses droits aux allocations chômage.
tekis
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23 octobre 2009
23 oct. 2009 à 15:23
23 oct. 2009 à 15:23
merci pour l'info, ta reponse est satisfaisante, je crois que l'article Art. R 341-5 du Code du travail le confirme.
aussi pourrais tu me dire les dossiers à fournir pour renouveller la carte de séjour dans ce cas bien précis.
cordialement,
aussi pourrais tu me dire les dossiers à fournir pour renouveller la carte de séjour dans ce cas bien précis.
cordialement,
58Sab
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25 oct. 2009 à 21:09
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