Préavis dépassé

Question

Bonjour,

J'avais envoyé un préavis à mon bailleur il y a un mois et le nouveau appart que je devais prendre à pris du retard dans les travaux donc je ne peux pas quitter l'appartement.
Mon préavis prennait fin le lundi. 
J'avais envoyé une lettre à mon bailleur pour l'avertir que je ne pourrais quitter l'appart car les travaux n'étaient pas fin donc d'annuler ma lettre de préavis.

Aujourd'hui il n'appelle pour me dire qu'il est ok pour que je reste dans l'appart mais que pour partir je dois lui donner 2 mois de préavis. Est ce qu'il a le droit sachant que mon précédent bail était pour un appart meublé et pour quitter l'appart il fallait juste 1 mois de préavis.

Merci pour votre aide.

whyata · Accepted Answer

Bonjour,

Quelles sont les sanctions en cas de préavis dépassé?

winmad · Answer

si vous louez un meublé le préavis est de 1 mois quoi qu'il en dise.

lbigaret · Answer

Il n'y a pas de sanction, plus un arrangement à l'amiable qu'autre chose (sauf si un autre locataire devait entrer dans les lieux !)

whyata · Answer

Bonsoir,

ok merci pour cette réponse

whyata · Answer

Bonsoir,

J'ai relu mon contrat et voilà ce que dis la clause pénale mais je ne comprends pas:

"en cas de retard dans la libération des lieux après réception du congé ou expiration du contrat, le PRENEUR, quels que soient ses motifs, devra une astreinte par jour de retard calculée sur la base de trois fois le loyer en cours à la date du départ. cette indemnité n'ouvrira aucun droit de maintien dans les lieux au preneur, et elle sera acquise au bailleur à titre d'indemnité, à forfait, 
 sans préjudice de tous dommages et intérêts"


Pouvez vous m'éclairer merci

lbigaret · Answer

Elle dit simplement que si vous vous maintenez dans les lieux après le congé vous devez une indemnisation représentant 3 fois le loyer.

whyata · Answer

Quoi? :o le croyais que c'était 3 fois le loyer/30 qui ne donnait les sous à payer par jour. 
Là je suis vraiment mais vraiment mal alors.

Merci pour cette réponse

lbigaret · Answer

oui c'est au jour le jour.....3 fois le loyer journalier par jour d'occupation si vous trouvez cela plus explicite.

whyata · Answer

Là j'ai dépassé de 20 jours et le loyer est de 600euros avec 30 euros de charges je dois combien au propriétaire?

lbigaret · Answer

En théorie environ 1100 € hors charges mais le bailleur ne vous appliquera peut-être pas la pénalisation si vous lui expliquez vos soucis.

whyata · Answer

Il voulait déjà me faire payer 3 mois de loyers en entier. Il est n'est pas très compréhensif. Faut-il inclure les charges?

Merci pour votre aide

lbigaret · Answer

Non les charges ne seront pas multipliées mais vous devrez au moins les payer une fois.

whyata · Answer

Bonjour merci pour cette précision 
Donc ça sera 600*3=1800
1800/30=60
60*20=1200
1200+30 (de charges)=1230euros

Je lui dois donc 1230 euros merci

lbigaret · Answer

non....570*3/31*20+30*20/31= 1122 €

whyata · Answer

Merci beaucoup pour cette réponse j'enverrai un recommandé à mon propriétaire pour l'informer que selon la clause pénale je lui dois tant donc je les lui verse.

Merci beaucouppppppppppppp

Préavis dépassé

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